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Interdiction de territoire

Certaines personnes n’ont pas le droit d’entrer au Canada. On dit qu’elles sont « interdites de territoire » aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) tel que décrit dans cette secion.

Un

Tribunaux administratifs et CISR

Si vous souhaitez en appeler d’une décision quant à votre dossier d’immigration ou de procéder à une demande de contrôle judiciaire, il est possible de le faire auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du

Bureau des visas au Canada

Les centres de traitement des demandes (CTD), le bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) et le centre de soutien des opérations (CSO) reçoivent et traitent les demandes de citoyenneté et d’immigration. Vous pouvez envoyer votre demande par la

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Système d’immigration du Canada

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Depuis les événements du 11 septembre 2001, les autorités américaines imposent des exigences d’entrée considérablement plus strictes; c’est d’autant plus vrai si vous détenez un casier judiciaire. Ce dernier peut être un facteur probant

L’AVE, vous connaissez ?

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Les déplacements aux États-Unis

Quelle est l’incidence de la récente Proclamation présidentielle sur les citoyens canadiens ?

L‘administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US Custom and Border Protection – CPB) a confirmé que les Canadiens qui entrent en

Consigne provenant de l’Agence de la santé publique du Canada

Le 11 juin 2020, l’administratrice en chef de la santé publique du Canada a modifié les exemptions de groupe pour les techniciens afin d’inclure l’installation de l’équipement nécessaire pour soutenir des infrastructures essentielles. Même si une dispense de quarantaine

Vos employés qui travaillent à l’extérieur du Canada sont-ils couverts par la RAMQ ?

Quand elles voyagent ou séjournent à l’extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d’assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ). Toutefois, dans la plupart des