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L’embauche des travailleurs étrangers temporaires (TET) et les codes de dispenses d’EIMT

C10, C12, C20, C21, A75 ou T52….accords internationaux ou intérêts canadiens. Saviez-vous que le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) prévoit les situations où un permis de travail peut être délivré sans que son détenteur soit tenu d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ?

Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires sans avoir à démontrer qu’aucun canadien ou résident permanent n’est disponible pour faire le travail. Il s’agit d’un processus accéléré, si on considère que l’employeur n’est pas tenu de démontrer ses efforts de recrutement.  Plutôt, il doit convaincre l’agent d’immigration que les circonstances menant à l’embauche d’un TET sont prévues par le RIPR. Chaque cas d’exemption d’EIMT correspond à un code de dispense (C21 ou A75) et les exigences particulières de chacun se trouvent sur la page d’IRCC.

L’employeur doit s’assurer que son futur employé détient, selon le cas, la nationalité, l’âge, les qualifications et expériences nécessaires afin de pouvoir présenter une demande de permis de travail exemptée d’EIMT. Bien évidemment, ce ne sont pas tous ces critères qui sont applicables pour un seul code de dispense, mais une lecture attentive des conditions s’impose. Il ne faut pas oublier que ces normes administratives d’application du RIPR sont sujettes à des révisions constantes et qu’avant de présenter une demande, il faut valider avec votre futur employé qu’il remplit toutes les exigences documentaires.

Vérifier si le pays de citoyenneté du futur employé a signé un accord bilatéral de mobilité internationale ou de libre-échange avec le Canada ou si on embauche un candidat à partir d’une de nos filiales ou société-mère à l’étranger ou, encore, si notre futur employé a présenté une demande de résidence permanente, sont de bonnes questions à se poser avant de chercher un code de dispense d’EIMT.

En dernier lieu, tout employeur prêt à embaucher un TET via ce programme, doit se créer un compte du le Portail des employeurs. C’est sur ce portail que les entreprises valideront leurs offres d’emploi, qui permettront par la suite, à leurs futurs employés de présenter une demande de permis de travail. Petit conseil pratico-pratique : pour une utilisation optimale de ce service gouvernemental, assurez-vous qu’une seule personne de votre équipe ait accès au portail et que les informations publiées reflètent à la fois les exigences du code de dispense utilisé et l’offre signée avec votre futur employé. Et aussi, gardez en lieu sûr l’identifiant, le mot de passe et les réponses aux questions de sécurité de votre compte. Car il n’y a rien de plus de frustrant que de ne pas pouvoir y accéder, surtout quand on se retrouve devant des délais serrés.

Plus approprié pour les emplois professionnels et techniques, le PMI peut s’avérer extrêmement utile pour réduire les coûts liés au recrutement et l’embauche à l’international, ainsi que les délais (de la signature d’une offre d’emploi à l’arrivée des candidats, et cela même dans les conditions actuelles, où les centres de traitement enregistrent un inventaire important des dossiers en attente de traitement).

Nous avons vu dans quelles conditions les employeurs peuvent embaucher des TET soit dans le PMI soit dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (dans l’article antérieur). Mais connaissez-vous la conformité des employeurs ?

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