SUBVENTIONS AU RECRUTEMENT
INTERNATIONAL

La mesure Concertation pour l’emploi – Volet Soutien au recrutement – Mobilité internationale est une piste de solution pour répondre aux besoins du marché du travail et des chercheurs d’emploi pour les entreprises qui ont épuisé toutes les options pour recruter des travailleurs localement ou régionalement.

Ce programme est administré par Emploi Québec - Direction des mesures et services aux entreprises (DMSE)

Critères d’admissibilité

Critères d’admissibilité de l’entreprise :

• Avoir un poste à pourvoir dans une profession en difficulté de recrutement, à la suite de l’analyse de la ou du conseiller aux entreprises;


• Avoir une pratique de remboursement des frais pour le déménagement des individus lors de l’obtention d’un emploi.

Critères d’admissibilité du poste :

• Travailler à temps plein (30 heures et plus);


• Démontrer une stabilité ou une récurrence au fil des années. Bien qu’imputable à plusieurs facteurs économiques externes, le poste doit être anticipé comme étant à long terme.

Critères d’admissibilité du consultant externe, de la firme de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ou du partenaire d’affaires non-gouvernemental (PNG) :

Une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires est une entreprise, une organisation, une société ou toute personne dont au moins l’une des activités est d’offrir à une entreprise cliente des services liés au recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Ces services peuvent inclure, entre autres, l’accompagnement des travailleuses et travailleurs dans leurs démarches pour obtenir un permis de travail.

• Détenir un permis d’agence de recrutement émis par la CNESST;


• Le permis de la CNESST n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
  
  
  • Une personne, un ministère ou un organisme public visé à l’un des articles 4 à 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
  
  
  • Une municipalité, une communauté métropolitaine ou une société d’économie mixte visée par la Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal
  
  
  • Une société de transport en commun

Subventions disponibles au recrutement de travailleurs étrangers

1. Soutien pour les démarches administrative de recrutement de travailleurs étrangers (SDA) :

Remboursement des honoraires d’un consultant, d’un avocat en immigration ou un notaire. Ce remboursement peut atteindre jusqu’à 50 % pour un maximum annuel de 1 200 $ par entreprise.

2. Soutien au recrutement :

Le Ministère pourra subventionner une entreprise qui, parmi ses solutions pour contrer la rareté de main-d’œuvre :

FMM - Frais mission organisée par les partenaires non-gouvernementaux et le MIFI

Participe à une mission organisée par un partenaire non gouvernemental (PNG) ou le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

FMO - Frais mission organisée par un autre organisme

Participe à une mission organisée par une entreprise ou un autre organisme économique que les partenaires non-gouvernementaux.

FRA - Frais d’une activité recrutement autonome par une entreprise

Prend l’initiative de réaliser une activité de recrutement à l’international.

Un remboursement à l’entreprise représentant généralement 50 % des coûts défrayés par l’entreprise pour un déplacement à l’étranger :

• Remboursement pour deux employés maximum;


• Remboursement jusqu’à concurrence de 500 $ par jour par employé;


• Remboursement pour un maximum de cinq jours par activité de recrutement international;


• En mission MIFI et partenaire non-gouvernemental (PNG), la facture à payer doit être assez ventilée pour retrouver les dépenses défrayées par l’entreprise.


• La subvention peut atteindre un maximum 5 000 $ par activité de recrutement international pour deux employés.

La subvention peut atteindre :

• Un maximum 5 000 $ par activité de recrutement international pour deux employés.

Les frais généraux admissibles au soutien au recrutement sont en fonction de la pratique de remboursement de l’entreprise, notamment :

• Déplacement (coût du moyen de transport utilisé : autobus, train, taxi, avion, etc.), en privilégiant le moyen de transport le plus économique;


• Repas;


• Hébergement;


• Coût d’une salle ou d’un kiosque;


• Logistique (notamment, location d’équipement de présentation, prise internet pour les présentations, photocopies).

3. Soutien à l’embauche (Frais pour déménagement - FDM)

• Un remboursement représentant généralement 50 % des coûts que l’entreprise débourse pour le déménagement du nouveau travailleur de l’étranger;


• Ce remboursement peut atteindre 1 000 $ par travailleur pour un déménagement international;


• Les frais généraux admissibles au soutien à l’embauche sont en fonction de la pratique de paiement des frais de déménagement de l’entreprise, notamment :
  
  
  • Frais de déménagement (compagnie de déménagement);
  
  
  • Transport des biens (entreposage, etc.);
  
  
  • Frais transport de la personne (autobus, train, avion, essence, etc.).

Le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) vise à soutenir l’intégration dans un premier emploi durable, dans leur domaine de compétence, de nouvelles arrivantes ou de nouveaux arrivants et de personnes issues d’une minorité visible.

Le PRIIME a été développé en collaboration avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et Investissement Québec. Il est géré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui en assure l’application à travers son réseau de bureaux de Services Québec et de centres locaux d’emploi (CLE).

Employeurs admissibles

Tous les employeurs pouvant offrir un emploi régulier :

• entreprises privées;


• entreprises de l’économie sociale;


• organismes à but non lucratif;


• administrations municipales;


• établissements publics des réseaux de la santé, des services sociaux et de l’éducation (CHSLD, CSSS, CIUSS, CPE);


• organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas assujetti à la Loi sur la fonction publique du Québec;


• travailleuses ou travailleurs autonomes;


• conseils de bande.

Personnes admissibles

• les personnes immigrantes ayant obtenu leur résidence permanente depuis moins de cinq ans;


• les personnes membres d’une minorité visible, qu’elles soient nées au Canada ou à l’étranger;


• les réfugiés ou les réfugiées et les personnes à protéger à qui l’asile a été accordé;


• les travailleuses ou les travailleurs étrangers temporaires;


• certains titulaires de permis de séjour temporaire;


• les personnes autorisées à voir sa demande de résidence permanente traitée sur place.

Emplois admissibles

Pour être admissible :

• L’emploi doit être dans le domaine de compétence de la travailleuse ou du travailleur;


• Le domaine de compétence correspond à sa formation ou à son domaine d’expérience professionnelle;


• Le niveau de l’emploi doit également correspondre autant que possible au niveau du diplôme du participant ou de la participante, ou de son expérience (que ce soit un métier, un emploi de niveau technique ou de niveau professionnel), le cas échéant;


• L’emploi à temps plein est d’au moins 30 heures par semaine, selon l’horaire de travail habituel chez l’employeur, et d’au maximum 40 heures;


• Une entrée progressive en emploi est possible pour mieux répondre aux besoins d’intégration de certaines personnes;


• L’emploi peut également être à temps partiel, soit entre 15 et 29 heures de travail par semaine.


• Intégration d’une personne immigrante dans un emploi durable en lien avec sa formation et son domaine de compétence.

Durée de la subvention

La durée de la subvention peut être jusqu’à 52 semaines. Elle est évaluée en fonction des besoins d’intégration de l’individu et des exigences de l’emploi.

Dépenses admissibles

Volet 1 – Subvention au salaire

Ce volet vise à permettre aux travailleurs étrangers d’acquérir une expérience de travail nord-américaine significative dans leur domaine de compétence peut couvrir :

• jusqu’à 70% du salaire brut de la personne;


• excluant les charges sociales de l’employeur;


• pour un horaire de travail d’un maximum de 40 heures par semaine.

Volet 2 – Accompagnement

Il est possible d’accorder une subvention pour couvrir une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires d’un accompagnateur ou d’une accompagnatrice pour favoriser l’intégration d’un travailleur étranger. Un plan d’accompagnement présentant les activités prévues sera exigé.

La subvention peut couvrir :

• jusqu’à 100 % du salaire brut ou des honoraires de l’accompagnateur;


• pour un montant maximal de 2 000 $.

Volet 3 - Adaptation des pratiques et des outils de gestion des ressources humaines

L’employeur peut mandater une ressource spécialisée en gestion de la diversité pour établir un plan d’intégration personnalisé, afin de le soutenir et mettre en place des activités favorisant :

• l’intégration de la personne nouvellement embauchée;


• la formation de l’accompagnatrice ou de l’accompagnateur;


• la mise en place d’un plan de formation;


• la sensibilisation des autres membres du personnel.

Ces activités sont en lien avec la ou les personnes visées par la subvention. L’employeur peut bénéficier d’une subvention pouvant aller :

• jusqu’à 100 % des dépenses admissibles;


• jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 5 000 $. 

Volet 4 – Formation d’appoint

Il est possible, au besoin, d’accorder une subvention pour rembourser à l’employeur le coût d’activités de formation. Ces activités de formation d’appoint visent l’acquisition ou la mise à niveau de compétences requises pour l’exercice des fonctions du participant ou de la participante, ou l’adaptation des compétences du travailleur ou de la travailleuse au contexte de travail nord-américain.

La subvention pour la formation d’appoint permet de couvrir :

• jusqu’à 100 % des coûts directs reliés à la formation;


• pour un maximum de 80 heures de formation;


• jusqu’à un montant maximal de 5 000 $.

Ce programme est administré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Objectif

Le Programme favorisant l’apprentissage en milieu de travail et la francisation, offert par la Commission des partenaires du marché du travail, vise à favoriser :

• l'apprentissage en milieu de travail par l'acquisition des compétences de base;


• l'intégration et le maintien en emploi des personnes ne maîtrisant pas suffisamment la langue française.

Employeurs admissibles

• les entreprises individuelles;


• les entreprises privées à but lucratif;


• les coopératives;


• les organismes à but non lucratif;


• les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées représentant le personnel de l'entreprise.

Durée maximale

La durée maximale du projet est de 24 mois.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• les honoraires professionnels d’une ou d’un interprète pour la formation de personnes malentendantes ainsi que les honoraires d’un accompagnateur et les frais engagés pour l’adaptation du matériel pédagogique selon la nature du handicap;


• le remboursement, sans pièce justificative, des frais liés aux activités de gestion et d’administration pour la mise en œuvre du projet, jusqu’à concurrence de 10 % de la subvention versée;


• les honoraires professionnels, selon la complexité des travaux à accomplir, jusqu’à concurrence de :
  
  
  • 150 $ l’heure lorsque le taux de remboursement est de 100 %
  
  
  • 75 $ l’heure lorsque le taux de remboursement est de 50 %
  
  
• le salaire de base des formatrices et des formateurs internes;


• le salaire de base des expertes et des experts de métier;


• le salaire de base du personnel ou des promoteurs affectés à la réalisation du projet;


• le salaire de base des participantes et des participants à la formation, jusqu’à concurrence de 20 $ l’heure;


• exceptionnellement, des frais de déplacement (ces frais sont inclus dans le taux horaire de rémunération des participants);


• le matériel pédagogique;


• les frais de tests de classement;


• la location de salles et d’équipements;


• les honoraires professionnels d’une ou d’un interprète pour la formation de personnes malentendantes ainsi que les honoraires d’un accompagnateur et les frais encourus pour l’adaptation du matériel pédagogique selon la nature du handicap;


• le remboursement, sans pièce justificative, des frais liés aux activités de gestion et d’administration pour la mise en œuvre du projet, jusqu’à concurrence de 10 % de la subvention versée.

Le taux de remboursement est généralement de 100 % des dépenses admissibles.

Ce programme est administré par Emploi Québec - Direction des mesures et des services aux individus

IPOP est une adaptation apportée au PRIIME pour répondre à des besoins spécifiques. Les candidats et candidates doivent avoir fait évaluer leurs dossiers par un ordre professionnel ou être déjà en démarche afin d’obtenir le permis d’exercice de leur profession.

Objectifs

• soutenir les personnes formées à l’étranger en démarche d’obtention d’un permis d’exercice dans une profession régie au Québec par un ordre professionnel, et ce, dans un emploi lié à leurs champs de compétences ou dans un secteur d’activités connexe;


• soutenir les employeurs au moyen d’une aide financière pour l’embauche et l’intégration en emploi de ces personnes.

Participants admissibles

Pour être admissible, la personne doit être :

• formée à l’étranger, c’est-à-dire avoir reçu à l’extérieur du Canada une formation et un diplôme pour la une profession visée par un ordre professionnel;


• citoyenne canadienne, résidente permanente, réfugiée, personne à protéger ou personne protégée, conjoint(e) d’un travailleuse ou travailleur étranger temporaire;


• sans expérience de travail au Québec dans un emploi lié à son champ de compétences ou dans un secteur d’activités connexe;


• en mesure d’attester des démarches entreprises auprès de son ordre professionnel (reçu de dépôt de dossier, prescription de l’ordre, etc.).

Emploi admissible

L’emploi admissible doit répondre aux mêmes critères généraux que pour le PRIIME. De plus, l’emploi subventionné dans le cadre d’IPOP doit s’apparenter au domaine de compétences ou être dans un secteur d’activités connexe à la profession régie par un ordre professionnel.

Cet emploi connexe permettra au travailleur :

• de mettre à jour ses connaissances professionnelles;


• d’accéder à un réseau professionnel.

L’emploi peut être exercé à temps plein ou à temps partiel (minimum 15 heures/semaine), en concomitance des autres démarches pour l’obtention du permis d’exercice.

Durée maximale

La durée de participation peut s’échelonner jusqu’à 52 semaines si les difficultés d’intégration en emploi du travailleur le justifient. Pour une personne handicapée, la durée de participation à la mesure peut s’étendre jusqu’à un maximum de 60 semaines.

Dépenses admissibles

IPOP offre les mêmes paramètres que la mesure PRIIME en ce qui a trait au taux de subvention, ainsi que la possibilité d’utilisation des volets 2, 3 et 4.

À ce titre :

• Volet 1 : une subvention au salaire de 70 % du salaire brut de la personne, jusqu’à concurrence du salaire minimum;


• Volet 2 : une subvention de 2 000 $ pour l’accompagnement de la personne embauchée;


• Volet 3: Adaptation des pratiques et des outils de gestion des ressources humaines : L’employeur pourra ainsi bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 100 % des dépenses admissibles et jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 5 000 $;


• Volet 4: Formation d’appoint : L’employeur pourra bénéficier d’une subvention pour rembourser les coûts d’activités de formation permettant au candidat de favoriser le développement de ses compétences. La subvention pour la formation permettra de couvrir jusqu’à 100 % des coûts directs reliés à la formation, jusqu’à un montant maximal de 5 000 $ ou 80 heures.