Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) est exigé pour les travailleurs étrangers temporaires et pour les étudiants qui prévoient de s’établir dans la province du Québec.

Un employeur basé au Québec doit détenir un CAQ en plus d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le CAQ atteste que les l’immigrations du Québec confirment l’évaluation faite par Service Canada quant à l’impact neutre ou positif de l’embauche d’un travailleur étranger sur le marché local.

Exemptions d’obtenir un CAQ :

• Les emplois au Québec d’une durée de 30 jours ou moins ne nécessitent pas de CAQ
• Lorsque l’emploi n’est pas rétribué;
• Lorsque l’employeur est exempté de l’obligation de faire une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail auprès des gouvernements du Canada (Emploi et Développement social Canada/Service Canada) et du Québec (ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration);
• Lorsqu’ils sont dispensés de l’obligation de détenir un permis de travail délivré par Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
• Les personnes pour lesquelles les emplois qui sont exemptés d’EIMT n’ont pas besoin d’un CAQ pour travailler au Québec :
  • Les accords internationaux
  • Les candidats entrepreneurs/travailleurs-autonomes
  • Les transferts à l’intérieur d’une société
  • Les programmes d’échanges internationaux
  • Les personnes à charge des travailleurs étrangers
  • Les travailleurs religieux
  • Les universitaires
  • Les détenteurs d’un CSQ