Les visas L-1A et L-1B sont disponibles pour les employés d’une entreprise canadienne qui sont appelés à être transférés au sein de leur filiale américaine que ce soit de façon temporaire ou permanente. Ceux-ci doivent occuper des postes de direction ou doivent avoir développés des connaissances spécialisées propre à l’entreprise au cours des dernières années.

Quelles sont les conditions de qualification requises de la part de l’entreprise canadienne?

La classification L-1 permet à un employeur canadien de transférer un cadre, un directeur ou un employé possédant des connaissances spécialisées d’un de ses bureaux canadiens affiliés à une de ses filiales aux États-Unis. Cette classification permet également à une entreprise canadienne qui n’a toujours pas de bureau affilié aux États-Unis d’envoyer un cadre, un directeur ou un employé possédant des connaissances spécialisées aux États-Unis dans le but d’en établir un.

Afin d’être en mesure de transférer un employé d’une entreprise canadienne à une filiale américaine, une entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• L’entreprise canadienne doit être la maison mère et doit justifier un lien de partenariat ainsi qu’un bien commun avec la filiale américaine.

• L’entreprise mère doit être en possession d’au moins 51 % des parts de sa filiale américaine, sinon, le principal dirigeant devra détenir des parts majoritaires autant dans l’entreprise canadienne que dans sa filiale américaine.

Nouvelle filiale

Pour les employeurs canadiens cherchant à transférer un employé aux États-Unis afin de travailler dans un nouvelle filiale admissible, l’employeur doit prouver que :

• L’employeur s’est doté de locaux physiques adéquats pour abriter le nouveau bureau ; et
• L’employeur a la capacité financière pour rémunérer l’employé et commencer à faire des affaires aux États-Unis.

Admissibilité

Les visas L-1A et L-1B peuvent être délivrés lorsqu’un employeur dépose une requête pour obtenir l’autorisation de permettre à un ou des employés qualifiés de travailler temporairement ou de vivre de façon permanente aux États-Unis.

L-1A

Le visa L-1A est destiné aux personnes qui occupent des postes de cadres ou de directeurs et qui sont transférées dans une entreprise établie affiliée aux États-Unis.

Pour être admissible au classement du visa L-1 A, vous devez :

• Avoir travaillé pour une entreprise canadienne pendant une année continue au cours des trois années précédant immédiatement votre admission aux États-Unis ; et
• Chercher à entrer aux États-Unis afin de fournir des services à titre de cadre ou de directeur pour une succursale du même employeur ou l’une de ses organisations admissibles.

L-1B

Le visa L-1B est destiné aux personnes qui occupent des postes nécessitant des connaissances spécialisées et qui sont transférées dans une entreprise affiliée aux États-Unis.

Pour être admissible au classement du visa L-1B, vous devez :

• Avoir travaillé pour une entreprise canadienne pendant trois années continues au cours des trois années précédant immédiatement votre admission aux États-Unis ; et
• Chercher à entrer aux États-Unis afin de fournir des services dans des connaissances spécialisées à une succursale du même employeur ou à l’une de ses organisations admissibles.

Période de séjour

Les employés qualifiés à entrer aux États-Unis sous le visa L1 afin d’y établir une nouvelle filiale seront autorisés à un séjour initial maximum d’un an. Les employés qualifiés à entrer aux États-Unis sous le visa L1 dans des bureaux en opérations depuis plus d’un an seront autorisés à un séjour initial maximum de trois ans.

Pour tous les employés possédant un visa L-1, les demandes de prolongation de séjour peuvent être accordées par tranches allant jusqu’à deux années supplémentaires.

Les employés possédant un visa L1 pourront être en mesure de renouveler leur statut à tous les deux ans et ce en autant que leur présence en sol américain n’excède pas une période de sept ans à temps-plein pour les détenteurs de L1A et de cinq ans pour les détenteurs de L1B.

Famille de travailleurs L-1

Le salarié transféré peut être accompagné de son conjoint et de ses enfants célibataires de moins de 21 ans. Ces membres de la famille peuvent demander l’admission dans la classification des non-immigrants L-2 et, s’ils sont approuvés, se verront généralement accorder la même période de séjour que l’employé.

Nos services

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