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Travailler illégalement aux États-Unis : les conséquences

Les États-Unis représentent, encore aujourd’hui, l’un des plus importants marchés économiques au monde et le Canada est l’un de leurs principaux partenaires. Si vous êtes une entreprise canadienne ou un travailleur autonome faisant des affaires aux États-Unis, il existe différents types de visas et de permis de travail adaptés à vos besoins.

Travailler sans visa ou permis de travail approprié peut entraîner de graves conséquences. En effet, de lourdes sanctions peuvent être infligées aux gens d’affaires, aux professionnels ainsi qu’aux entreprises qui exercent illégalement, parfois même sans le savoir, leurs activités de l’autre côté de la frontière.

Toute activité de nature commerciale effectuée par un travailleur étranger aux États-Unis exige que l’individu ait en main un visa de travail. Les entreprises d’ici qui déploient aux États-Unis certains de leurs travailleurs se doivent d’être vigilantes à cet effet.

Aux États-Unis, les officiers d’immigration ne sont pas sans connaître la fréquence de vos passages à la frontière américaine. Chaque fois qu’un travailleur s’y présente, son entrée en sol américain est notée par le service d’immigration, et ce, sur simple présentation de son passeport.

Voici un rappel des conséquences auxquelles s’exposent toute entreprise et travailleur tentant de se rendre aux États-Unis pour y effectuer du travail sans statut légal :

  • Si vous êtes pris à pratiquer une activité commerciale de façon illicite aux États-Unis depuis moins d’un (1) an, vous pouvez être banni des États-Unis pour une période de trois (3) ans;
  • Si vous êtes pris à pratiquer une activité commerciale de façon illicite aux États-Unis depuis plus d’un (1) an, vous pouvez être banni des États-Unis pour une période de dix (10) ans;
  • Si vous êtes pris pour fausse déclaration aux douanes, vous pouvez être banni pour une période de cinq (5) ans;
  • Toutes les décisions sont rendues sur-le-champ et sont sans appel.

Les sanctions touchent non seulement les individus, mais également l’entreprise pour laquelle ils travaillent. De plus, lorsqu’une personne est bannie de la sorte, il lui faudra, au terme de son expulsion, obtenir un pardon américain afin d’avoir le droit d’y retourner à nouveau. L’entreprise fautive pourrait, dans le futur, avoir de la difficulté à faire voyager ou à y transférer ses employés appelés à se rendre en sol américain.

Afin d’éviter de telles conséquences, il est préférable de se prémunir du bon visa de travail. Celui-ci sera obtenu à la frontière américaine et sera émis par un officier d’immigration. La documentation nécessaire sera de mise si l’on veut l’obtenir sans délai et sans se voir interdire l’entrée parce que celle-ci est incomplète.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous joindre.

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