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Déplacements transfrontaliers et dossiers judiciaires

Déplacements transfrontaliers et dossiers judiciaires

Depuis les événements du 11 septembre 2001, les autorités américaines imposent des exigences d’entrée considérablement plus strictes; c’est d’autant plus vrai si vous détenez un casier judiciaire. Ce dernier peut être un facteur probant d’inadmissibilité. À cet effet, la loi américaine (Immigration and Nationality Act) fait des distinctions et classe les antécédents judiciaires en plusieurs catégories, dont :

Crimes de turpitude morale : Intrinsèquement mauvais, tels violence causant des blessures ou la mort, crimes de malhonnêteté, etc. L’entrée aux États-Unis est interdite pour les gens inclus dans cette catégorie. Cependant, des voies de fait simples et des méfaits échappent à cette définition.

Drogues : Dans ces cas, les services d’immigration prennent une position de « tolérance zéro » et cette inadmissibilité peut s’étendre au conjoint et aux enfants de quiconque fait l’objet d’une infraction reliée aux stupéfiants.

Bonnes mœurs : Activités reliées à la prostitution et à la commercialisation du vice. Toute personne s’adonnant à ce genre de crime sera refoulée aux douanes si ces activités remontent à moins de dix (10) ans.

Les exceptions : Les crimes commis avant l’âge de dix-huit (18) ans et plus de cinq (5) ans avant l’entrée aux

États-Unis; les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement d’un (1) an pour lesquels l’individu a reçu une sentence de six (6) mois ou moins et les actes dits « crimes politiques ».

Ce qu’il faut retenir par-dessus tout : ne jamais mentir à un agent d’immigration: dans tous les cas, ce dernier détient un pouvoir discrétionnaire quant à l’interprétation du crime. Également, il vous est possible de rectifier votre situation en faisant une demande de pardon aux États-Unis, un des prochains sujets que nous aborderons.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec Yves Letendre, Consultant en immigration.

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