Quelle est l’incidence de la récente Proclamation présidentielle sur les citoyens canadiens ?

L‘administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US Custom and Border Protection – CPB) a confirmé que les Canadiens qui entrent en tant que non-immigrants en utilisant des visas H, L ou J sont exemptés de la Proclamation. Ceci est dû au fait que les Canadiens n’ont pas à se prémunir d’un visa d’entrée lors de leur admission aux États-Unis; Cependant, le CPB attend toujours des instructions de son administration sur la manière de mettre en œuvre cette directive. La prudence est recommandée jusqu’à ce que nous ayons plus de détails.

La Proclamation ne devrait pas toucher les Canadiens qui se trouvent actuellement aux États-Unis en tant que non-immigrants, qui vont quitter et retourner en sol américain.

La Proclamation ne devrait pas non plus affecter les personnes qui détiennent ou demandent un visa de travail de type TN (visa pour professionnel canadiens).

Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises et les travailleurs ?

Les officiers d’immigration américains ont le pouvoir discrétionnaire de délivrer des visas et d’accorder l’entrée des travailleurs étrangers qui souhaitent se rendre en sol américain pour y travailler.

Bien que le CBP ait confirmé que la Proclamation ne s’applique pas aux Canadiens, les Canadiens qui cherchent à entrer aux États-Unis en tant que travailleurs temporaires peuvent encore faire l’objet d’un examen approfondi face à la Proclamation et devront avoir des documents justificatifs prouvant que la Proclamation ne s’applique pas à eux.

D’autres types de visas de travail américains qui ne sont pas restreints par la Proclamation, tels que les visas de travail de traité commercial (E-1) et d’investisseur (E-2), verront probablement une demande accrue, ce qui pourrait entraîner des délais de traitement plus longs. Nous continuerons de suivre l’évolution de l’application et de l’interprétation de la Proclamation.

En conclusion, nous croyons que la Proclamation présidentielle ne s’applique pas aux Canadiens; Malheureusement, en l’absence de directives claires sur cette question, la position prise par les douanes et la protection des frontières des États-Unis variera d’un port d’entrée à l’autre, IL EST DONC IMPORTANT de montrer que l’obtention du visa de travail L1 est nécessaire afin de faciliter la reprise économique immédiate et continue des compagnies américaines et des emplois américains.