Le visa de traité commercial E1 permet à un travailleur dont la propriété de l’entreprise est de nationalité d’un des pays signataire du traité avec les États-Unis d’être admis en sol américain à titre de travailleur étranger, par l’obtention d’un permis de travail.  Certains employés d’une telle entreprise peuvent bénéficier de cette classification.

Les pays suivants ont un traité commercial avec les États-Unis et peuvent ainsi appliquer pour l’obtention d’un visa E1 :

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un visa E1 ?

Entreprise

L’entreprise pour se qualifier doit :

• Réaliser une forme de commerce reconnu dans les termes du traité, selon un volume suffisant; et
• Exercer un commerce international principalement avec les États-Unis.

Le commerce est l’échange international d’articles commerciaux entre les États-Unis et le pays signataire du traité.  Les formes de commerce reconnus comprennent, sans s’y limiter :

• Biens
• Services
• Banque internationale
• Assurance
• Transport
• Tourisme
• La technologie et son transfert
• Certaines activités de collecte d’informations

Par commerce suffisant, on entend généralement un volume d’échanges substantiel qui représente un flot continu d’articles de commerce international entre les États-Unis et le pays signataire du traité. Le flot continu considère de nombreuses transactions au fil du temps. Il n’y a pas d’exigence minimale concernant la valeur monétaire ou le volume de chaque transaction.

Bien que la valeur monétaire des transactions soit un facteur pertinent dans l’examen de la substantialité, une plus grande importance est accordée aux échanges plus nombreux et de plus grande valeur. Pour les petites entreprises, le revenu dérivé de la valeur de nombreuses transactions, qui est suffisant pour faire vivre le travailleur et sa famille, est un facteur favorable.

Le commerce international principal entre les États-Unis et le pays signataire du traité existe lorsque plus de 50 % du volume du commerce international de l’entreprise est réalisé entre les États-Unis et le pays signataire du traité.

Travailleur

Afin de répondre aux critères de qualification, le travailleur demandant ce type de visa doit :

• Être ressortissant d’un pays avec lequel les États-Unis entretiennent un traité de commerce ou qui a été considéré comme un pays qualifié par la législation.
• Répondre à la définition d’un « employé » en vertu de la législation applicable;
• Soit exercer des fonctions de direction ou de supervision, ou, s’il s’agit d’un emploi de moindre importance, posséder des qualifications particulières qui rendent ses services essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise visée par le traité.

Les fonctions de direction ou de supervision sont celles qui confèrent à l’employé le contrôle et la responsabilité ultimes de l’ensemble des opérations de l’entreprise visé par le traité ou d’une composante majeure de celle-ci.

Les qualifications particulières sont des compétences et/ou des aptitudes qui rendent les services du travailleur essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise. Il existe plusieurs qualités ou circonstances qui pourraient, selon les faits, répondre à cette exigence. Celles-ci incluent mais ne sont pas limitées à :

• Le degré d’expertise avéré dans le domaine d’activité du travailleur;
• Si d’autres personnes possèdent les compétences spécifiques du travailleur;
• Le salaire que les qualifications spéciales peuvent procurer ;
• Si les compétences et les qualifications sont facilement disponibles aux États-Unis.

Notez que, dans certains cas, une compétence essentielle à un moment donné peut devenir courante, et donc ne plus être qualifiée, à une date ultérieure. La connaissance d’une langue et d’une culture étrangères ne répond pas, en soi, à cette exigence.

Période de séjour

Le travailleur qualifié en vertu d’un traité pourra bénéficier d’un séjour initial maximal de deux ans. Les demandes de prolongation de séjour ou de changement de statut vers la classification E-1 peuvent être accordées par tranches allant jusqu’à deux ans chacune. Il n’y a pas de limite au nombre de prolongations qu’un non-immigrant E-1 peut se voir accorder. Tous les non-immigrants E-1 doivent toutefois maintenir leur intention de quitter les États-Unis à l’expiration ou à la fin de leur statut.

Un non-immigrant E-1 qui voyage à l’étranger peut généralement bénéficier, s’il est jugé admissible par un Officier des douanes et des patrouilles frontalières des États-Unis, d’une période de réadmission automatique de deux ans à son retour aux États-Unis.

Conjoint(e) et enfant(s)

Les travailleurs qualifiés en vertu d’un traité peuvent être accompagnés ou suivis par leur conjoint et leurs enfants non mariés âgés de moins de 21 ans. Il est important de noter que le ou la conjoint(e) pourra obtenir un permis de travail ouvert.

La nationalité des accompagnateurs ne doit pas nécessairement être la même que celle du travailleur. Ces membres de la famille peuvent demander la classification de non-immigrants E-1 en tant que personnes à charge et, si leur demande est approuvée, ils bénéficieront généralement de la même période de séjour que l’employé. Tel qu’indiqué ci-dessus, le négociant ou l’employé E-1 peut voyager à l’étranger et bénéficiera généralement d’une période d’admission automatique de deux ans à son retour aux États-Unis.

À moins que les membres de la famille n’accompagnent le travailleur au moment où ce dernier demande l’admission aux États-Unis, la nouvelle période de réadmission ne s’appliquera pas aux membres de la famille. Pour rester légalement aux États-Unis, les membres de la famille doivent noter soigneusement la période de séjour qui leur a été accordée dans le cadre du statut E-1, et demander une prolongation de séjour avant que leur propre validité n’expire.