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Visas et Statuts pour les États-Unis : Le Visa E-1

Le visa de travail E-1 permet à un individu travaillant pour une entreprise provenant d’un pays signataire d’un traité commercial avec les États-Unis (un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un traité de commerce et de navigation, ou avec lequel les États-Unis ont conclu un accord international qualifié, ou qui a été considéré comme un pays qualifié par la législation) d’être admis aux États-Unis à titre de travailleur étranger.

 

Exigences requises de la part de l’entreprise

 

Afin de se qualifier pour l’obtention d’un visa de travail E-1, l’entreprise pour laquelle l’employé œuvre doit :

  • Être un pays avec lequel les États-Unis entretiennent un traité commercial ou avec lequel les États-Unis entretiennent un accord international qualifié, ou qui a été considéré comme un pays qualifié par la législation;
  • Réaliser un volume de commerce important avec les États-Unis;
  • Exercer un commerce substantiel à l’international principalement avec les États-Unis.

 

Le commerce est l’échange international d’articles commerciaux entre les États-Unis et le pays signataire du traité.  Les articles commerciaux comprennent, sans s’y limiter :

  • Biens
  • Services
  • Banque internationale
  • Assurance
  • Transport
  • Tourisme
  • La technologie et son transfert
  • Certaines activités de collecte d’informations.

 

Par commerce substantiel, on entend généralement un volume d’échanges suffisant pour assurer un flot continu d’articles de commerce international entre les États-Unis et le pays signataire du traité. Le flot continu considère de nombreuses transactions au fil du temps. Il n’y a pas d’exigence minimale concernant la valeur monétaire ou le volume de chaque transaction. Bien que la valeur monétaire des transactions soit un facteur pertinent dans l’examen de la substantialité, une plus grande importance est accordée aux échanges plus nombreux et de plus grande valeur. Pour les petites entreprises, le revenu dérivé de la valeur de nombreuses transactions, qui est suffisant pour faire vivre le négociant et sa famille, est un facteur favorable.

 

De façon plus concrète, le commerce principal entre les États-Unis et l’entreprise provenant du pays signataire du traité existe lorsque plus de 50 % du volume du commerce international de l’entreprise est réalisé entre elle et les États-Unis.

 

Exigences requises de la part de l’employé

 

Pour être admissible à la classification E-1, l’employé d’une entreprise doit :

  • Être de la même nationalité que l’employeur étranger principal (qui doit avoir la nationalité du pays visé par le traité) ;
  • Répondre à la définition d’un « employé » en vertu de la législation applicable ;
  • Soit exercer des fonctions de direction ou de supervision, ou, s’il s’agit d’un emploi de moindre importance, posséder des qualifications particulières qui rendent ses services essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise visée par le traité.

 

Les fonctions de direction ou de supervision sont celles qui confèrent à l’employé le contrôle et la responsabilité ultimes de l’ensemble des opérations de l’entreprise visé par le traité ou d’une composante majeure de celle-ci.

 

Les qualifications particulières sont des compétences et/ou des aptitudes qui rendent les services du salarié essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise visé par le traité. Il existe plusieurs qualités ou circonstances qui pourraient, selon les faits, répondre à cette exigence. Celles-ci incluent mais ne sont pas limitées au :

  • Degré d’expertise avéré dans le domaine d’activité de l’employé ;
  • Niveau de compétence spécifiques de l’employé ;
  • Salaire que les qualifications spéciales peuvent procurer à l’employé ;
  • Niveau de rareté des compétences et/ou des qualifications disponibles aux États-Unis.

 

La connaissance d’une langue et d’une culture étrangères ne répond pas, en soi, à cette exigence.  Notez que, dans certains cas, une compétence essentielle à un moment donné peut devenir courante, et donc ne plus être qualifiée, à une date ultérieure.

 

Période de séjour

 

Les employés qualifiés en vertu d’un traité pourront bénéficier d’un séjour initial maximal de cinq ans. Les demandes de prolongation de séjour ou de changement de statut vers la classification E-1 peuvent être accordées par tranches allant jusqu’à deux ans chacune. Il n’y a pas de limite au nombre de prolongations qu’un non-immigrant détenteur d’un visa de travail E-1 peut se voir accorder. Tous les travailleurs étrangers ayant en main un visa de travail E-1 doivent toutefois maintenir leur intention de quitter les États-Unis à l’expiration de leur statut.

 

Membres de la famille de l’employés

 

Les employés des entreprises qualifiées en vertu d’un traité peuvent être accompagnés par leur conjoint et leurs enfants non mariés âgés de moins de 21 ans. Leur nationalité ne doit pas nécessairement être la même que celle de l’employé. Ces membres de la famille peuvent demander la classification de non-immigrants E-1 en tant que personnes à charge et, si leur demande est approuvée, ils bénéficieront généralement de la même période de séjour que l’employé. À noter que leur conjoint pourrait également obtenir un visa de travail ouvert.

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