1 877 686.5194
Pour tout résident temporaire au Canada (travailleur, étudiant ou visiteur), la gestion des dates d’expiration est cruciale. Si vous dépassez la date de validité de votre permis, vous tombez dans l’une de ces deux catégories administratives.
Le statut conservé (autrefois appelé « statut implicite ») s’applique lorsque vous avez soumis une demande de prolongation ou de modification de votre permis avant que votre permis actuel n’expire.
❇️ Le principe : La loi considère que votre statut actuel est prolongé jusqu’à ce qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rende une décision.
Droit de travailler/étudier : Vous conservez le droit de continuer vos activités selon les mêmes conditions que votre permis précédent.
❇️ Preuve légale : Votre permis expiré, accompagné de l’accusé de réception (AR) de votre nouvelle demande, constitue votre preuve de statut légal.
❇️ Voyages : Si vous quittez le Canada, vous perdez votre droit de travailler/étudier dès votre sortie. Vous pourrez revenir comme visiteur, mais devrez attendre votre nouveau permis pour reprendre vos activités.
Le rétablissement de statut intervient lorsque vous avez laissé votre permis expirer sans avoir déposé de demande de prolongation. Vous n’avez plus de statut légal au Canada.
❇️ Le principe : Vous disposez d’un délai de 90 jours après l’expiration de votre statut pour demander à IRCC de vous le « redonner ».
❇️ Droit de travailler/étudier : C’est la différence majeure : il est strictement interdit de travailler ou d’étudier pendant que vous attendez la décision. Vous devez cesser vos activités immédiatement le jour de l’expiration de votre permis.
❇️ Conditions : Vous devez payer des frais supplémentaires (229 $ CA en plus des frais du permis) et expliquer les raisons du retard.
❇️ Voyages : Il est fortement déconseillé de quitter le pays tant que le statut n’est pas rétabli, car le retour n’est pas garanti.
👉 Le statut conservé est un prolongement automatique de vos droits grâce à votre ponctualité.
👉 Le rétablissement de statut est une procédure de régularisation qui vous oblige à suspendre votre vie professionnelle ou académique en attendant le feu vert d’IRCC.