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Résident temporaire

Les résidents temporaires sont notamment les étudiants, les travailleurs étrangers et les visiteurs qui se trouve légalement au Canada pour une courte période.

Quand délivrer une fiche du visiteur

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut délivrer une fiche du visiteur dans les situations qui suivent :

  • ASFC (Agence des services frontaliers du Canada)

Un agent des services frontaliers de l’ASFC peut délivrer une fiche du visiteur à un résident temporaire au point d’entrée à son arrivée au Canada.

Lorsqu’un étranger arrive à un point d’entrée, un agent peut délivrer une fiche du visiteur pour consigner une période de séjour autorisée autre que la norme de 6 mois pour les raisons suivantes, mais sans s’y limiter :

  • l’agent établit qu’il est nécessaire d’assurer le respect d’une condition imposée, par exemple, lorsque l’agent juge nécessaire de limiter ou de prolonger la période de séjour autorisée.
  • IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Les agents d’IRCC à un centre de traitement des demandes peuvent délivrer une fiche du visiteur à un résident temporaire aux fins suivantes :

  • pour prolonger son séjour au Canada au-delà de sa période de séjour autorisée initiale;
  • pour rétablir son statut de résident temporaire au Canada, après la perte de ce statut;
  • pour modifier les conditions de son séjour.

Conditions imposées

L’article 183 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés énonce les conditions imposées à tous les résidents temporaires :

  • l’autorisation de la période de séjour;
  • l’indication du début et de la fin de la période de séjour autorisée du résident temporaire;
  • l’énoncé selon lequel le résident temporaire doit avoir quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée;
  • la précision que le résident temporaire ne peut pas occuper un emploi ni fréquenter un établissement d’enseignement sans autorisation;
  • la description du processus de demande de prolongation de la période de séjour autorisée;
  • la description détaillée des nuances du maintien du statut et des conditions.

Conditions établies par l’agent

L’article R185 prévoit que les conditions particulières ci-après peuvent être imposées, modifiées ou levées par l’agent à l’égard du résident temporaire :

  • la période de séjour autorisée;
  • l’exercice d’un travail au Canada, ou son interdiction;
  • la poursuite d’études au Canada, ou son interdiction;
  • la partie du Canada où sa présence est obligatoire ou interdite;
  • les date, heure et lieu où il doit :
    • se soumettre à un examen médical;
    • se soumettre à une surveillance médicale;
    • se soumettre à un traitement médical;
    • présenter des éléments de preuve de conformité aux conditions applicables.

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