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Demandes de résidence permanente et mesures d’exécution des programmes en temps de la Covid-19

Le 5 janvier 2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a apporté une mise à jour importante quant à la situation des candidats se trouvant à l’étranger et dont les demandes de résidence permanente avaient été approuvées avant le 18 mars 2020.

Tout d’abord, les candidats dont les confirmations de résidence permanente ont été approuvées au plus tard le 18 mars 2020 et qui sont encore valides, pourront se rendre au Canada, leur voyage sera exempté des restrictions applicables aux voyages non-essentiels.

Ensuite, les candidats dont les documents d’immigration sont arrivés à l’échéance ne devront plus contacter les bureaux de visa à l’étranger ou IRCC via le formulaire web. Ils devront attendre les instructions du ministère et cela même si ceux-là sont expirés et même s’ils attendent avec impatience leur établissement au Canada. Selon le communiqué, IRCC est à contacter chacune de ces personnes pour confirmer si elles sont prêtes à voyager vers le Canada, en mettant à jour les documents d’immigration.

Il faut noter que ces mesures ne visent pas les candidats en provenance des États-Unis d’Amérique qui pourront se rendre au Canada à tout moment pour valider leur résidence permanente, peu importe la date d’émission de la confirmation.

Il faut également rappeler que tout voyageur se rendant au Canada doit respecter les consignes quant au test de dépistage Covid-19 et la présentation « d’un plan acceptable de quarantaine » de 14 jours. Quant à cette dernière, nous considérons qu’un plan de quarantaine selon les rubriques d’ArriveCAN suffira à convaincre l’agent que l’obligation sera respectée.

Nous réitérons que ces obligations sont de stricte interprétation. Il en résulte que chaque voyageur devra s’assurer qu’il est en possession des documents requis, afin d’éviter des situations regrettables dans le cas où il se verrait interdire l’accès sur le territoire. C’était effectivement le cas des centaines de voyageurs qui avaient soit présenté des tests non conformes, soit avaient été dans l’impossibilité d’un fournir un.

Le communiqué du 5 janvier ne fait pas mention de la situation des demandeurs dont les confirmations de résidence permanente ont été approuvées après le 18 mars 2020. Si vos employés sont visés, nous vous invitons à faire preuve de vigilance et de suivre attentivement les instructions reçues avec ces documents. Durant l’été 2020, plusieurs candidats ont reçu par courriel la validation des confirmations de résidence permanente. Pour le moment, nous n’avons pas d’information si IRCC continuait à appliquer la pratique mentionnée ci-dessus. Compte tenu de la situation actuelle, nous vous rappelons que les voyages à la frontière pour obtenir ou valider un document d’immigration sont déconseillés. Si le permis de travail de vos employés arrive bientôt à échéance et en l’absence de toute communication d’IRCC quant à la finalisation et la validation de la résidence permanente, pensez plutôt à entamer les démarches de renouvellement des autorisations. Vos employés garderont à la fois le droit de travailler et le statut légal leur permettant de finaliser leurs demandes de résidence permanente à l’abri de toute situation d’irrégularité menant à une sanction et l’obligation de quitter le pays.

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