Les travailleurs migrants au Canada qui possèdent un permis de travail lié à un employeur donné valide et qui sont victimes de violence, ou qui risquent de l’être, dans le cadre de leur emploi au Canada, peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert dispensé de l’exigence relative à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), en vertu de l’article 207.1 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

La notion de violence vise, selon le cas :

• la violence physique, notamment les voies de fait et la séquestration;
• la violence sexuelle, notamment les contacts sexuels sans consentement;
• la violence psychologique, notamment les menaces et l’intimidation;
• l’exploitation financière, notamment la fraude et l’extorsion;
• les représailles (toute sanction disciplinaire; la rétrogradation; le congédiement; toute menace de prendre une de ces mesures).

Quand il demande un permis de travail ouvert, le travailleur migrant doit fournir suffisamment de preuves dans sa demande pour convaincre l’agent qu’il y a des motifs raisonnables de croire que le travailleur migrant est victime de violence, ou risque de l’être, dans le cadre de son emploi au Canada.

Ce permis de travail ouvert est une mesure de transition. En moyenne, les travailleurs migrants ont besoin d’environ 12 mois pour trouver un nouvel emploi et pour obtenir un nouveau permis de travail et une EIMT, s’il y a lieu. La validité du permis de travail antérieur (ou le temps restant) ne doit pas avoir d’incidence négative sur la durée du permis de travail ouvert.

Les demandes de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables doivent être traitées en priorité. Dans la mesure du possible, les agents doivent communiquer avec le demandeur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du moment de la réception de la demande au bureau local d’IRCC. Le volume de demandes reçues à chaque bureau pourrait avoir une incidence sur ce délai.