Le Québec n’admet pas que des travailleurs qualifiés sur son territoire, l’accord Canada-Québec permet à la province francophone de sélectionner également les étrangers dans une catégorie très intéressante qui est celle des gens d’affaires.

Comme le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), le Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ), la catégorie des gens d’affaires du Québec représente une catégorie importante dans l’immigration économique au Québec. Cette catégorie regroupe trois programmes destinés aux personnes qui ont une expérience en tant qu’investisseur, travailleur autonome ou entrepreneur et qui veulent s’établir de façon définitive au Québec. La catégorie compte essentiellement trois programmes : i) le Programme d’immigration des travailleurs autonomes du Québec ; ii) le Programme d’immigration des investisseurs du Québec ; iii) le Programme d’immigration des entrepreneurs du Québec. La soumission de candidatures dans chacun de ces programmes permet aux candidats qui répondent aux critères d’obtenir le Certificat de sélection du Québec (CSQ). À l’instar des autres programmes de sélection du Québec, c’est le CSQ qui permet aussi aux gens d’affaires sélectionnés de pourvoir demander la résidence permanente au niveau fédéral.

1. Le Programme d’immigration des travailleurs autonomes

Le Programme d’immigration des travailleurs autonomes du Québec est destiné à des personnes qui ont l’intention de venir au Québec pour créer leur propre emploi par l’exercice d’une profession de niveau 0, A ou B dans la Classification nationale des professions (CNP).  La soumission de candidatures dans ce programme requiert une expérience professionnelle avérée d’au moins deux ans, un avoir net minimal de 100 000 $ CA et un dépôt de démarrage. Le montant du dépôt est de 25 000 $ CA si le candidat exercera à l’extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ; et de 50 000 $ CA si le candidat compte s’installer sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Le succès de ce programme est tel que le quota de candidatures pour la période du 1^er novembre 2020 au 30 septembre 2021 a été déjà atteint pour les non-francophones. Il reste ouvert pour les francophones et sera probablement relancé sous peu.

2. Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec

Dans le cadre de la réforme entreprise par le gouvernement du Québec afin de moderniser le système d’immigration, le Ministère annonce la prolongation de la suspension de la réception des demandes présentées dans le cadre du Programme des investisseurs jusqu’au 1^er avril 2023.

Cette période permettra au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) de finaliser les travaux de révision en cours, afin de mettre en œuvre un programme renouvelé qui correspond davantage aux objectifs du gouvernement en matière d’intégration et de francisation des personnes immigrantes.

3. Le Programme des entrepreneurs du Québec

Ce programme est divisé en deux volets. Le volet 1 est à l’endroit des personnes qui comptent venir s’établir au Québec pour créer et exploiter une entreprise. Le volet 2 concerne les candidats qui ont l’intention de s’établir dans la province pour acquérir une entreprise qui existe déjà et l’exploiter.

Depuis le 1er novembre 2020, le gouvernement du Québec a entrepris la réception de 25 nouvelles demandes dans le cadre du premier volet du Programme des entrepreneurs du Québec. Cette période de réception des demandes se poursuivra jusqu’au 30 septembre 2021. Le deuxième volet du Programme des entrepreneurs du Québec est suspendu jusqu’en novembre 2021.

Dans le volet 1, le candidat doit présenter son projet de création et d’exploitation d’entreprise sous la forme d’un plan d’affaires et d’une offre de services. Il est nécessaire qu’il obtienne à cet effet une offre de service valide d’un accélérateur/incubateur d’entreprise ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire. Le rôle de ces centres est de pouvoir l’accompagner pour qu’il réussisse son projet. Ils doivent eux aussi en avoir les compétences et l’expérience.

Dans le volet 2, c’est-à-dire dans le cas où le candidat décide d’acheter une entreprise aux fins de l’exploiter, il doit posséder un avoir net d’au moins 900 000 $ CA. Il a l’obligation de présenter également son projet d’affaires sous forme d’un plan d’affaires. De plus, l’entreprise à acheter doit avoir été en exploitation durant les cinq dernières années précédant la date de la présentation de la demande.

Dans les différents programmes de la catégorie des gens d’affaires, l’étude en sélection des candidats au Programme d’immigration des travailleurs autonomes prend également en compte d’autres critères comme entre autres : l’âge, le niveau d’études, les compétences linguistiques, les séjours antérieurs au Québec. Les candidats doivent par ailleurs obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. C’est l’une des réformes introduites par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ces dernières années.

Qu’il s’agisse du Programme des travailleurs autonomes, du Programme des investisseurs ou du Programme des entrepreneurs, les candidats doivent s’apprêter à faire des dépenses importantes qu’il faut optimiser. C’est l’une des raisons pour laquelle notre cabinet est consulté régulièrement, afin d’assister les candidats à la soumission d’un dossier complet. N’hésitez pas à faire appel à nos services.