Le statut TN ou visa TN ( Trade NAFTA – North American Free Trade Agreement ) est une classification spéciale des non-immigrants aux États-Unis qui offre une autorisation de travail accélérée à un citoyen du Canada ou à un ressortissant mexicain, créée à la suite des dispositions de l’Accord de libre-échange nord- américain et inclue lors de la signature du nouvel accord signé le 1^er juillet 2020 nommé Accord Canada États-Unis Mexique (ACEUM).

Le visa TN offre une autorisation d’accès et d’emploi simplifiée pour certains professionnels de chacun des trois États membres de l’ACEUM dans les autres États membres. Pour connaître la liste des professions admissibles, veuillez consulter la liste ci-dessous.

Un citoyen canadien ou un ressortissant mexicain ayant une offre d’emploi dans certaines professions définies et qui satisfait aux exigences minimales en matière d’éducation pour chaque profession définie peut travailler aux États-Unis pendant une période allant jusqu’à trois ans. Le permis peut être renouvelé indéfiniment.

Qualifications

Une personne peut être éligible au statut TN si :

• L’employé potentiel est un citoyen du Canada ou du Mexique;
• La profession est citée en vertu du traité de l’ACEUM;
• L’entreprise qui cherche à obtenir le statut de TN auprès de l’employé potentiel satisfait aux qualifications citées en vertu du traité de l’ACEUM;
• L’employé potentiel a reçu une offre d’emploi formelle, écrite à temps plein ou à temps partiel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique;
• L’employé potentiel possède les qualifications nécessaires pour exercer la profession en question.

Période initiale de séjour

Une fois que le statut de TN est accordé, il est valide jusqu’à une période de trois ans, mais uniquement et spécifiquement pour l’employeur pour lequel il a été initialement demandé. Changer d’employeur exigera de repartir de zéro avec une nouvelle application. Si un emploi chez un seul employeur est souhaité pendant plus de trois ans, il peut être renouvelé indéfiniment.

Renouvellement

Le renouvellement se fait soit par la poste, soit en retournant à la frontière pour y présenter votre nouvelle demande.

Le statut TN peut être renouvelé indéfiniment par tranches de trois ans, mais ce n’est pas un visa permanent et si les responsables de l’immigration américains soupçonnent qu’il est utilisé comme une carte verte de facto , ils peuvent alors choisir de refuser d’autres renouvellements.

Le renouvellement est possible, en théorie, indéfiniment, mais le statut de TN ne remplace pas la résidence permanente (carte verte), et le fonctionnaire aux frontières a le pouvoir discrétionnaire de refuser d’autres renouvellements s’il estime que la capacité de renouvellement indéfini est abusée. La manière dont cela se passe dans la pratique dépend en grande partie de l’humeur de chaque agent frontalier. Certains Canadiens ont réussi à renouveler leur statut de TN pendant une décennie ou plus; d’autres ont constaté qu’après 3 à 4 ans, un agent des frontières pouvait refuser le renouvellement.

Les personnes à charge

Le conjoint et les enfants à charge de moins de 21 ans d’un professionnel détenant un visa TN peuvent demander le statut TD (TD-1 pour les membres de la famille d’un travailleur canadien, ou TD-2 pour ceux d’un travailleur mexicain). Le statut de TD ne peut être accordé pour une période supérieure à la période de temps accordée au principal titulaire professionnel TN.

Le statut de TD ne leur permet pas de travailler, bien qu’ils soient autorisés à fréquenter l’école. Dans la plupart des États, les frais de scolarité des non-résidents s’appliqueront aux établissements postsecondaires. Si le conjoint qui demande le statut de TD n’est pas citoyen canadien, il ou elle sera généralement toujours admissible au statut de TD, mais doit d’abord demander un visa TD formel à un consulat américain.

Liste des professions éligibles au visa TN

Médecine et services professionnels connexes

• Dentiste
• Diététiste
• Technologue de laboratoire médical
• Nutritionniste
• Ergothérapeute
• Pharmacien
• Médecin (enseignement ou recherche seulement)
• Physiothérapeute ou kinésithérapeute
• Psychologue
• Ludothérapeute
• Infirmier
• Vétérinaire

Sciences

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• Spécialiste en zootechnie
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