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Le Projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER)

Une nouvelle opportunité s’offre aux employeurs : le projet pilote des employeurs reconnus (PPER) du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Son intérêt est de permettre d’alléger, pour certains employeurs, la procédure ainsi que les délais d’obtention des permis de travail pour les travailleurs étrangers dont ils ont besoin, afin faire fonctionner efficacement leurs entreprises.

Comme beaucoup d’autres initiatives, le projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) est initié pour aider les employeurs à pallier la pénurie de main d’œuvre en présentant deux avantages essentiels. D’abord il permettra la simplification des démarches administratives pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires et la simplification des futures demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). C’est un secret de polichinelle que pour recruter via le PTET, les employeurs ont besoin en amont de demander et d’obtenir l’EIMT. Ce processus, ils le reprennent indéfiniment tant qu’ils ont besoin de recruter de nouveaux travailleurs étrangers pour des postes vacants. Désormais, ils pourront souffler s’ils ont déjà obtenu trois EIMT positives pendant les cinq (5) dernières années pour le même poste qui par ailleurs figure parmi la liste des professions désignées comme étant en pénurie.

Deux phases pour ce projet pilote innovant

Deux phases sont prévues dans la mise en place de ce programme pilote. La première phase qui commencera en septembre 2023 concerne les employeurs dans le secteur de l’agriculture primaire. La deuxième phase qui débutera en janvier 2024 inclut les employeurs de tous les autres secteurs d’activités. Pour tous les secteurs, les demandes pour devenir employeurs reconnus seront acceptées jusqu’en septembre 2024.

Ce que le PPER offre surtout, c’est une EIMT à longue durée de validité, 36 mois, et non plus seulement pour une offre ponctuelle de poste vacant pour une profession. Le processus de ce projet commence avec l’identification par Emploi et Développement social Canada (EDSC) des employeurs susceptibles de remplir les critères. Il prendra le soin de les inviter à présenter une demande d’EIMT pour obtenir celui-ci de façon ordinaire et en même temps le statut d’employeur reconnu du PPER.

Soumettre une candidature

Pour soumettre les candidatures, les employeurs ont le choix entre une demande en ligne via le portail EIMT et une demande par courriel pour ceux qui ont la preuve valide d’exemption d’utilisation du portail EIMT en ligne. La demande ainsi soumise en l’occurrence pour le PPER est évaluée sur le bilan de l’employeur en matière de conformité au PTET et sur sa fréquence d’utilisation du PTET pour pourvoir des postes dans les professions où la demande est forte.

Cette nouvelle formule est une aubaine dont les employeurs peuvent tirer profit pour réduire au strict minimum les difficultés ainsi que les délais d’obtention d’EIMT qui retardent les processus de recrutement et fait perdre parfois la chance de d’obtenir pour son entreprise les meilleurs profils étrangers. Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche.

Qu’est-ce que ça signifie pour vous?

Processus d’Embauche Simplifié : Le PPER vise à alléger vos démarches administratives et conséquemment les délais d’obtention des permis de travail.

Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) allongée : Une fois reconnu, votre EIMT peut avoir une validité jusqu’à 36 mois !

Lancement en deux phases :

  • Phase 1 : Septembre 2023 pour le secteur de l’agriculture primaire.
  • Phase 2 : Janvier 2024 pour tous les autres secteurs.

Méthode de Soumission :

  • En ligne : Utilisez le portail EIMT en ligne.
  • Par courriel : Pour ceux qui ont une exemption valide du portail, envoyez votre demande par courriel à Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Deux Réponses en Une :

  • Lors de votre demande d’EIMT, vous pouvez mentionner votre intérêt pour le PPER. Ainsi, une seule demande peut servir à la fois pour l’obtention de l’EIMT et pour être considéré pour le statut d’employeur reconnu du PPER.

Avantages :

  • Moins de démarches administratives avec EDSC;
  • Votre reconnaissance sera visible sur Guichet-Emplois, augmentant ainsi votre attractivité pour les candidats potentiels.

Critères d’Éligibilité :

  • Vous devriez avoir obtenu trois EIMT positives dans les cinq dernières années pour des professions en pénurie selon les données du Système de projection des professions au Canada.

Note : Certaines professions bénéficiant déjà d’un traitement accéléré ont été exclues.

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