L’évaluation de l’admissibilité à l’assurance-emploi pour un travailleur étranger temporaire est évalué par la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC). À cette fin, la Commission doit également tenir compte de tous les facteurs qu’on prend habituellement en compte pour déterminer la disponibilité d’un prestataire.

Permis de travail valide

Tous les travailleurs étrangers autorisés à entrer au Canada le font à titre de résidents temporaires, de visiteurs, d’étudiants ou de travailleurs. Lorsqu’ils entrent au Canada, ils se voient accorder le statut de résidents temporaires pour une période limitée.

Dans la majorité des cas, les travailleurs étrangers qui désirent travailler au Canada doivent obtenir un permis de travail émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant de commencer à travailler au Canada ou de continuer de le faire. Ce permis de travail est aussi appelé « autorisation d’emploi ».

En règle générale, les travailleurs étrangers peuvent faire la preuve qu’ils sont prêts à accepter un emploi uniquement s’ils sont en possession d’un permis de travail qui leur permet de travailler au Canada. Les travailleurs étrangers temporaires qui n’ont pas le droit de prolonger leur séjour au Canada au-delà de la date d’expiration de leur permis de travail ne peuvent pas faire la preuve de leur disponibilité pour travailler.

Cependant, un prestataire qui ne possède pas actuellement un permis de travail n’est pas automatiquement considéré comme étant non disponible pour travailler. Dans certains cas, le prestataire peut être en mesure d’obtenir un permis de travail dès qu’il décroche un emploi, en raison du genre de travail qu’il exerce ou des compétences qu’il possède. Par conséquent, l’absence d’un permis de travail n’est pas le seul facteur dont il faut tenir compte pour déterminer la disponibilité d’un prestataire.

Permis de travail expiré

On doit évaluer la disponibilité d’un prestataire qui est titulaire d’un permis de travail valide en fonction de sa situation particulière, en tenant compte de toutes les conditions de son permis de travail. Lorsque le prestataire indique qu’il est disponible pour travailler et qu’il n’y a aucun problème lié à son permis de travail ni aucune preuve contradictoire au dossier concernant sa disponibilité, son admissibilité aux prestations doit être déterminée de la même manière que celle de tout autre prestataire.

Une fois le permis de travail expiré, si le prestataire ne peut pas apporter la preuve qu’il a présenté une demande de prolongation avant la date d’expiration, il n’a plus aucun statut au Canada. En pareil cas, le prestataire ne peut pas prouver qu’il est disponible pour travailler et doit donc être déclaré inadmissible.

Si le prestataire apporte la preuve qu’il a présenté une demande de nouveau permis de travail avant l’expiration de l’ancien, sa disponibilité serait évaluée de la même manière que celle de tout autre prestataire