Nous avons décidé depuis un moment de vous faire découvrir les possibilités qui s’offrent à vous afin d’obtenir de la main d’œuvre qualifiée rapidement. Le Programme de mobilité internationale (PMI) vous permet (l’employeur) d’embaucher un travailleur temporaire sans obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Les Accords de libre-échange internationaux font partie du PMI. Onze de ces accords ont été négociés entre le Canada et différents pays. Dans cet article également, nous vous apportons la nouvelle que vous pouvez faire venir au Canada des travailleurs de dix pays de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine.

Ces facilités sont rendues possibles grâce à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) conclu le 23 janvier 2018 par le Canada, l’Australie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Singapour, le Japon, le Vietnam, le Pérou, la Malaisie, Brunei et le Chili. Il faut noter que l’accord est déjà entré en vigueur au Canada et dans les sept premiers pays. L’accord entrera en vigueur avec les trois autres pays dès qu’ils vont ratifier l’accord.

Pour les entreprises du Canada en général et du Québec en particulier, cet accord offre des avantages multiformes. Le principal avantage qu’il faut cependant relever dans le contexte actuel de pénurie constante de main d’œuvre, se défini par un accès plus rapide des entreprises québécoises de s’attacher les services d’une main d’œuvre disponible des professionnels et techniciens compétents, expérimentés et dévoués. Les orientations du système éducatif dans ces pays permettent réellement d’obtenir les profils recherchés tout en maintenant les niveaux d’exigence requis dans les entreprises canadiennes et québécoises.

Qu’en est-il des avantages spécifiques liés au permis de travail ?

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) prévoit des permis au titre de : visiteurs commerciaux, investisseurs, personnes mutées au sein d’une société ; les professionnels et les techniciens. Les deux derniers nous intéressent le plus dans ce papier.

1. Personnes mutées au sein d’une société, exemption d’EIMT T51

Cette disposition implique que les entreprises canadiennes, qui ont des employés dans d’autres installations situées dans l’un des pays où l’accord est déjà en vigueur, ont la possibilité de les déplacer simplement pour les faire venir au Canada afin de combler les déficits que vous avez ici sur place.

Le Canada a pris des engagements réciproques pour les cadres supérieurs et les gestionnaires avec l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Pérou. Pour ce qui est des spécialistes, le Canada a pris des engagements réciproques avec l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Pérou. Le Canada a pris un engagement réciproque avec le Chili pour les stagiaires en gestion.

Pour que la mutation soit possible, il faut que la personne à muter soit :

• Citoyen d’un pays signataire de l’accord ou résident permanent de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande ;
• Un employé d’une entreprise ou être partenaire au sein d’une entreprise d’un pays signataire du PTPGP depuis au moins 1 année continue au cours des 3 années précédant la présentation de la demande ;
• Transférée dans une entreprise (qui doit être une société mère, une filiale ou une entreprise affiliée de l’entreprise) au Canada pour y occuper une fonction de cadre, de spécialiste ou de gestionnaire.

Quelle est la durée de validité d’un permis de travail? Peut-elle être prolongée?

Les personnes mutées à l’intérieur d’une société sont admissibles à des séjours d’une durée maximale de trois ans, avec possibilité de prolongation.

En ce qui concerne l’admission et l’autorisation de travail des conjoints des personnes mutées à l’intérieur d’une société, le Canada a pris des engagements réciproques avec l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie et le Mexique. Ceux-ci sont admissibles à l’émission d’un permis de travail ouvert.

2. Professionnels et techniciens exemption d’EIMT T52

C’est sans doute l’un des aspects qui intéressent le plus les entreprises québécoises qui font face à une grave pénurie. En ce qui concerne les professionnels, le Canada a pris des engagements réciproques avec l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique et le Pérou. Le Canada a aussi pris des engagements réciproques relativement à une liste limitée de techniciens avec l’Australie, le Chili, le Japon, le Mexique et le Pérou. Le Canada a pris des engagements réciproques pour l’admission et l’autorisation de travail des conjoints de professionnels et de techniciens en provenance de l’Australie, du Chili, du Japon et du Mexique.

L’accord a retenu des dispositions en ce qui concerne l’admission à la résidence temporaire en tant que travailleurs étrangers des professionnels et techniciens. Il existe pour chaque pays membres de l’accord, une liste des professionnels et techniciens qui peuvent accéder à un permis de travail en profitant de l’exemption d’EIMT.

Toutefois outre les compétences linguistiques, quelques critères sont à respecter. Les employeurs doivent s’assurer que :

1. Les techniciens doivent avoir complété des études postsecondaires ou techniques d’au moins deux ans et posséder quatre ans d’expérience de travail.
2. Les professionnels doivent achever des études postsecondaires d’au moins 4 ans et posséder une expérience de travail d’au moins deux ans.

Quelle est la durée de validité d’un permis de travail? Peut-elle être prolongée?

Les professionnels et techniciens hautement qualifiés sont admissibles à un séjour maximal d’un an, avec possibilité de prolongation.

Il est à noter que les conjoints/conjointes des professionnels et techniciens admis à la résidence temporaire peuvent également dans des conditions bien définies bénéficier d’un permis d’un travail ouvert couvrant la période du permis de travail du partenaire conjugal.

Cet accord assure à la fois une disponibilité et une mobilité de la main-d’œuvre qui est à saisir. Nous pouvons vous assister au travers des procédures pour bien profiter des avantages de cet accord.