Beaucoup de travailleurs étrangers temporaires nous questionnent concernant la RAMQ. Voici un résumé des principales règles et conditions.

Nous vous considérons comme une personne en séjour temporaire au Québec si vous remplissez ces 2 conditions :

Vous devez tout d’abord être en séjour temporaire au Québec, selon les critères suivants.

1. Respecter la règle de présence : ne pas quitter le Québec pour des périodes de plus de 21  jours consécutifs
2. Avoir l’autorisation de séjourner au Québec, c’est-à-dire détenir l’un de ces statuts d’immigration :

• Détenteur ou détentrice d’un permis de travail admissible pour plus de 6 mois
• Détenteur ou détentrice d’un permis d’études ou de stage en provenance d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec : Ententes de sécurité sociale avec d’autres pays
• Boursier ou boursière d’études ou de stage du ministère de l’Éducation du Québec
• Personne citoyenne canadienne présente au Québec dans le but d’y exécuter un contrat de travail pour une durée déterminée de plus de 6 mois
• Enfant de moins de 18 ans au Québec pour plus de 6 mois
• Conjoint, conjointe ou personne à charge de 18 à 25 ans qui détient une autorisation de séjour de plus de 6 mois et qui accompagne une personne adulte dans une des catégories précédentes

Quand commence votre couverture lorsque vous êtes une personne arrivant d’un autre pays?

Lorsque vous vous inscrivez à l’assurance maladie, votre couverture commence habituellement après un délai de 3 mois maximum. C’est ce qu’on appelle le « délai de carence ». Ce délai vous est imposé même si vous avez la citoyenneté canadienne, mais il ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

Comme les soins et services de santé reçus pendant cette période ne vous serons pas remboursés, nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance privée dès votre arrivée au Québec. Pour en savoir plus sur les assurances, consultez l’Ombudsman des assurances de personnes : Trouver une assurance

Est-ce qu’il y a des exceptions au délai de carence?

• Vous pouvez bénéficier d’une exception et avoir droit à l’assurance maladie dès votre inscription dans les situations suivantes :
• Vous arrivez d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec
• Vous êtes une personne réfugiée ou protégée au Canada
• Vous êtes une personne canadienne rapatriée par l’État
• Vous recevez des prestations d’aide financière de dernier recours
• Vous avez une bourse du ministère de l’Éducation ou du ministère de l’Enseignement supérieur
• Vous travaillez au Québec dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) agricoles

Si vous désirez obtenir plus d’information concernant votre inscription ou vous réinscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec, veuillez consulter le lien suivant :

Inscription ou réinscription – RAMQ