La province du Québec soutient et encourage l’immigration des étrangers qui ont déjà enclenché leur intégration. Depuis plus d’une dizaine d’années, les personnes qui ont terminé d’étudier au Québec ou qui y ont travaillé ont la possibilité de demander et de bénéficier automatiquement du Certificat de sélection du Québec (CSQ). Cette demande de sélection se fait à travers le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), l’un des programmes de l’immigration économique au Québec qui a été mis en place en 2010.

À l’instauration de ce programme, l’objectif visé était de satisfaire les besoins du marché de travail par les compétences des personnes qui ont déjà une «expérience québécoise». La facilité d’obtention du CSQ par le biais du PEQ a eu pour conséquence de réduire la sélection des immigrants via d’autres programmes de l’immigration économique au Québec notamment le Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ). Selon le document de consultation sur le PEQ produit en février 2020, la proportion de certificats de sélection délivrés via ce programme était passée de 5 à 86 % entre 2010 et 2019.

Afin de remédier à ce déséquilibre entre programmes, le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) à cette époque, Monsieur Simon Jolin-Barrette, a mis en place de nouvelles règlementations pour régir le PEQ. Ce changement qui s’est fait suite à une large consultation de la plupart des acteurs touchés par la question de l’emploi et de l’intégration est entré en vigueur le 22 juillet 2020. Selon M. Jolin-Barrette, la nouvelle mouture du PEQ valoriserait à la fois les études et l’expérience de travail.

Les nouveaux critères d’admissibilité au PEQ

Le PEQ permet aux ressortissants étrangers d’accéder à la résidence permanente en obtenant le CSQ directement. Il comporte deux volets : celui des étudiants étrangers et celui des travailleurs étrangers temporaires.

Le volet : « étudiants étrangers », est conçu pour les étudiants étrangers au Québec. Pour postuler au PEQ dans ce volet, il faut depuis le 22 juillet 2020 :

• Obtenir un diplôme universitaire ou un diplôme d’études professionnelles collégiales au Québec au cours des 36 derniers mois;
• Avoir l’intention de s’établir au Québec;
• Avoir au moins 12 mois d’expérience de travail à temps plein au Québec dans des emplois qui relèvent des codes 0, A et B de la Classification nationale des professions (CNP) si détenteur d’un diplôme universitaire ;
• Avoir au moins 18 mois d’expérience de travail au Québec dans des emplois de niveau 0, A, B et C de la CNP si titulaire d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou collégiales (DEC) ;
• Être à l’emploi lors de la présentation de la demande;
• Avoir au moins 18 ans;
• Détenir un passeport valide au moment de la présentation de la demande.

Le volet : « travailleur étranger temporaire », est conçu pour les étrangers qui ont une expérience de travail valide au Québec. Pour postuler au PEQ dans ce volet, il faut depuis le 22 juillet 2020 :

• Avoir un statut légal et respecter les conditions de séjour au Québec ;
• Avoir l’intention de s’établir au Québec;
• Donner la preuve de son autonomie financière;
• Démontrer une connaissance suffisante du français;
• Occuper un emploi à temps plein au Québec dans un poste au niveau de compétence 0, A ou B selon la Classification nationale des professions (CNP) pendant 24 mois, au cours des 36 mois précédant la demande de sélection;
• Être à l’emploi au moment de soumission de la demande;
• Avoir au moins 18 ans;
• Détenir un passeport valide au moment de la présentation de la demande.

Pour les deux volets du PEQ, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, le demandeur ainsi que son conjoint ou sa conjointe doivent justifier un niveau suffisant de connaissance du français. Cette exigence a été introduite lors des modifications de 2020 qui ont touché également le délai d’obtention du CSQ. Le traitement de toute demande de CSQ via le PEQ est passé de 20 jours ouvrables à six (6) mois depuis le 22 juillet 2020.

La nouvelle procédure pour décrocher le CSQ via le PEQ

Depuis le 26 janvier 2021, le MIFI n’accepte plus les demandes sur papier pour le PEQ. Le candidat à ce programme doit soumettre sa demande via la plateforme Arrima. Les grandes étapes de cette procédure sont :

1. Remplir le formulaire de demande de sélection permanente;
2. Préparer les documents nécessaires à la demande;
3. Aller sur Arrima et créer un compte ou se connecter à son compte existant;
4. Présenter la demande de sélection sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais;
5. Passer l’examen sur les valeurs québécoises. Une convocation est envoyée en temps opportun au candidat;
6. Obtention du Certificat de Sélection du Québec (CSQ).

Dans le cas du PEQ, le candidat qui satisfait aux conditions du volet auquel il postule reçoit un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ainsi que son époux ou conjoint de fait et ses enfants à charge inclus dans sa demande. Ce certificat permet au candidat de postuler à la résidence permanente au niveau fédéral dans la catégorie des travailleurs qualifiés. Mais là encore il subsiste des obstacles à lever.

Réussir malgré le durcissement des conditions : c’est possible

Les acteurs de la chaine de l’immigration y compris les candidats continuent de demander au premier ministre du Québec de revoir à la hausse ses seuils d’immigration. L’accord Canada-Québec indique que c’est au Québec même de définir chaque année le nombre d’immigrants qu’il souhaite recevoir sur son territoire. Se faisant, Ottawa a du mal à octroyer plus rapidement la résidence permanente au risque de dépasser le seuil.

Mais avant d’aller au fédéral, il faut avoir décroché le CSQ. Le PEQ est un programme à l’allure simple. Le candidat peut cependant facilement rater cette opportunité pour plusieurs raisons. C’est pourquoi, notre cabinet se propose d’accompagner tous les candidats et les entreprises pour leur éviter un refus. Nous avons des solutions pour les individus mais encore plus pour les entreprises qui doivent définir des plans à long terme pour éviter de tomber dans une pénurie brusque de main-d’œuvre. Il faut en effet une approche sur mesure pour que chaque candidat aille décrocher son CSQ malgré le durcissement des conditions du PEQ.

En prenant contact avec notre firme d’immigration qui a plus de 20 ans d’expérience, vous avez la chance d’avoir la meilleure préparation qui aboutira à un dossier complet.