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Demandes d’immigration : naviguer les délais hors normes et aléas en temps de pandémie

Alors que la deuxième période de confinement bat son plein au Québec et au Canada, les systèmes d’immigration au niveau provincial et particulièrement au fédéral sont toujours en difficulté[1]. Une lueur d’espoir est à l’horizon suite à l’annonce de vaccins possiblement disponibles à l’hiver/printemps 2021[2] mais il y a fort à parier que la reprise à la normale du Ministère de l’Immigration, de la Citoyenneté et de l’Intégration (IRCC, au fédéral), et du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI, au Québec), se fasse attendre même après le début des premières campagnes de vaccination.

 

Demandes à l’extérieur du Canada

Depuis mars dernier, le plus grand bouleversement à ces systèmes est que nous assistons aux restrictions de voyages à l’intérieur du Canada pour la majorité des étrangers, exception faite de certains membres de la famille rapprochée [6], pour une durée indéterminée et systématiquement prolongée depuis neuf mois. Le Canada est ainsi fermé au tourisme extérieur. De même, s’ajoute à ceci l’arrêt manifeste pour une durée indéterminée du programme Expérience Internationale Canada (qui mène entre autres aux permis de travail vacances-travail et jeunes professionnels)[5] fort populaire et utile pour combler des postes en demande, et dont les démarches sont à la fois plus rapides et moins coûteuses pour les parties, et faire rayonner le Canada à travers le monde. Également, le Programme régulier des travailleurs qualifiés au Québec, aura rarement offert si peu de places à l’immigration permanente au Québec, avec seulement 365 invitations en 2020 en date du 22 septembre 2020. Notons également que le Programme de l’expérience québécoise a connu une réforme majeure cet été et que les délais actuels de traitement peuvent prendre jusqu’à 6 mois.  [5.1]

De plus, en ce qui concerne le programme des travailleurs étrangers temporaires, les demandes de permis de travail ne peuvent plus être présentées à la frontière canadienne, sauf exception, mais uniquement en ligne ou en personne dans les Centres de réception des visas du Canada (CRDV) [3], augmentant ainsi considérablement le volume de demandes à ces bureaux. En effet, en temps normal, les travailleurs étrangers présélectionnés comme travailleurs qui sont exemptés de visas de visiteurs, tels les Européens ou les Américains, peuvent présenter leurs demandes de permis de travail à la frontière[4] lorsqu’ils sont munis des documents pertinents. Au moment d’écrire ces lignes, ces mêmes travailleurs exemptés de visa pouvaient patienter jusqu’à seize (16) semaines (prenant l’exemple du Bureau de traitement de Paris) pour l’émission d’un permis de travail, sauf circonstances exceptionnelles.

Bien que les travailleurs étrangers ayant pu obtenir un permis de travail malgré les délais accentués depuis l’étranger puissent entrer au Canada, ces changements majeurs ne vont pas sans créer plusieurs maux pour les employeurs canadiens qui comptent sur la main d’œuvre étrangère pour combler rapidement les pénuries de travailleurs dans certains secteurs.

 

Demandes à l’intérieur du Canada

Parmi les problèmes les plus notoires au niveau des demandes d’immigration tant temporaires que permanentes présentées à l’intérieur du Canada, notons entre autres les situations suivantes :

  • Le Certificat de sélection du Québec (CSQ – document qui confirme la présélection du candidat pour l’immigration permanente au Québec) arrive à expiration et ne peut être renouvelé dans l’attente de la finalisation de la demande de résidence permanente au niveau fédéral, qui accuse des retards importants[7] pour plusieurs. Il demeure toutefois  valide[8] suivant des directives provinciales, à condition qu’une demande de résidence permanente soit toujours en traitement.
  • et/ou le permis de travail ou de titre de séjour comme visiteur arrive à expiration. Dans l’attente, le travailleur ou visiteur est dit en « statut implicite », c’est-à-dire qu’il est présumé en statut valide durant l’attente.

Bien qu’au printemps et à l’été 2020, il était prévisible que les perturbations liées à la pandémie aient des répercussions sur le système d’immigration, maintenant que le cap des neufs mois depuis le début de la pandémie est passé, force est de constater que les délais de traitement en cours accusent toujours des retards souvent très disproportionnés, et que ceci peut parfois causer des difficultés dans les tractations des candidats à l’immigration avec l’administration publique.

De même, et ce depuis une date inconnue, le traitement des demandes papier en matière de permis de travail, permis d’études et visas de visiteurs est interrompu. Cette décision sans précédent pourrait avoir des conséquences majeures pour plusieurs administrés, sans que ceux-ci en soient informés clairement. [8.1]  Par ailleurs, certains articles sur le traitement des demandes de parrainage des époux et conjoints, déposés au format papier seulement, fait également l’objet de retards hors-norme [8.2].

 

Solutions

Dans la situation actuelle, la solution avancée par IRCC pour remédier à la situation de demandes hors délais de traitement à l’extérieur et à l’intérieur du Canada demeure de présenter une demande au cas par cas par la voie du formulaire en ligne de l’IRCC[9]. Toutefois, cet outil demeure très limité pour répondre à la crise actuelle, et plusieurs réponses demeurent génériques et ne permettent pas de comprendre avec transparence pourquoi certaines demandes sont en décalage si marqué avec les délais de traitement annoncé sur le site d’IRCC.

Certaines mesures semblent avoir été mises en place par IRCC pour remédier à la situation, alors que depuis l’été certains candidats reçoivent automatiquement une lettre de l’IRCC confirmant que le statut demeure valide jusqu’à la décision sur la demande en cours. Toutefois, si vous faites face à une situation de statut implicite délicate à l’intérieur du Canada qui compromet votre accès aux services gouvernementaux [10] ou que vous éprouvez des difficultés à faciliter l’arrivée de vos travailleurs étrangers à pourvoir à l’extérieur du Canada alors que leur présence est requise pour un travail essentiel[11], n’hésitez pas à contacter Letendre Cabinet-Conseil pour assistance.

 

Les informations figurant à cet article sont émises sous toutes réserves et sujettes à changement sans préavis.

[1] https://www.lesaffaires.com/dossier/covid-19-tout-ce-qu-il-faut-savoir/la-covid-19-a-affecte-le-systeme-d-immigration-du-canada/621283
[2] https://www.lesaffaires.com/dossier/covid-19-tout-ce-qu-il-faut-savoir/covid-19-le-quebec-pret-a-amorcer-la-vaccination-des-le-1er-janvier/621514
[3] https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=171&top=17
[4] https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=171&top=17
[5] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/eic.html

[5.1] https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/arrima/individus/programme-regulier-travailleurs-qualifies/invitations/index.html
[6] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/restrictions-exemptions-voyage.html
[7] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1748254/immigration-quebec-ottawa-delais-residence-permanente-reception
[8] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/mises-a-jour/2018-certificat-de-selection-du-quebec.html

[8.1] https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/bureaux.html

[8.2] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1725280/canadiens-reunification-familiale-manifestation-conjoint-visa-temporaire
[9] https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp
[10] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1748254/immigration-quebec-ottawa-delais-residence-permanente-reception
[11] https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/crtcl-nfrstrctr/esf-sfe-fr.aspx

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