Plusieurs questions nous reviennent de la part de travailleurs étrangers concernant la RAMQ.

Si vous êtes un travailleur étranger ou si vous avez à traiter de cette question pour les travailleurs étrangers à votre emploi, ce document se veut un guide qui, nous le souhaitons, vous aidera à vous y retrouver.

Cependant, bien que les informations suivantes aient été puisées à même le site de la RAMQ, il demeure toujours préférable de vous informer afin de valider votre situation auprès d’un agent.

1. Personne en séjour temporaire au Québec

Nous vous considérons comme une personne en séjour temporaire au Québec si vous remplissez ces 2 conditions :

• Respecter la règle de présence : ne pas quitter le Québec pour des périodes de plus de 21 jours consécutifs.

• Avoir l’autorisation de séjourner au Québec, c’est-à-dire détenir l’un de ces statuts d’immigration :
  • Détenteur ou détentrice d’un permis de travail admissible-Définition valide pour plus de 6 mois ;
  • Détenteur ou détentrice d’un permis d’études ou de stage en provenance d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec ;
  • Boursier ou boursière d’études ou de stage du ministère de l’Éducation du Québec ;
  • Responsable d’une charge liturgique au Québec qui détient une autorisation de séjour valide pour plus de 6 mois ;
  • Personne citoyenne canadienne présente au Québec dans le but d’y exécuter un contrat de travail pour une durée déterminée de plus de 6 mois ;
  • Enfant de moins de 18 ans au Québec pour plus de 6 mois ;
  • Conjoint, conjointe ou personne à charge de 18 à 25 ans qui détient une autorisation de séjour de plus de 6 mois et qui accompagne une personne adulte dans une des catégories précédentes.

2. Permis de travail admissibles

 Permis spécifique à un employeur au Québec :

• Permis post diplôme ;
• Permis ouvert transitoire ;
• Permis ouvert délivré dans le cadre du Programme de mobilité internationale plus (PMI+) ;
• Permis ouvert de plus de 6 mois accordé à une personne en attente de sa résidence permanente et en emploi pour plus de 6 mois ;
• Permis de travail ouvert pour les travailleurs étrangers vulnérables.

3. Statut implicite

Tous les travailleurs étrangers temporaires ayant un statut implicite valide au Québec peuvent bénéficier d’une prolongation de six mois de la couverture médicale offerte par la RAMQ.

• Toutefois, le renouvellement ne se fera pas automatiquement et les travailleurs étrangers devront contacter la RAMQ eux-mêmes et demander un « formulaire de prolongation ». https://formulairecarte.ramq.gouv.qc.ca/
• Une fois le formulaire reçu, ils sont tenus de le remplir, le signer et le renvoyer par la poste à la RAMQ, accompagné d’une copie du permis de travail précédent ainsi que d’une lettre de l’IRCC confirmant la réception de la demande de prolongation du permis de travail en cours. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir des photos d’identité pour le moment.
• À la suite de ces étapes, les demandeurs recevront par la poste de nouvelles cartes de la RAMQ qui seront valides pour une période de six mois.

La couverture santé peut également être accordée aux membres de la famille qui accompagnent le demandeur. Cette mesure de soutien est limitée aux personnes qui ont déjà eu accès à la RAMQ.

4. Ententes de sécurité sociale avec d’autres pays 

Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec certains pays. Il est possible d’en bénéficier si le travailleur est originaire d’un des 11 pays signataires. En général, l’entente s’applique si ceux-ci s’établissent au Québec de façon permanente ou s’ils effectuent un séjour temporaire pour le travail, les études ou un stage. Les touristes ne sont pas admissibles à l’assurance maladie.

Pays signataires de l’entente :

• Belgique
• Danemark
• Finlande
• France
• Grèce
• Luxembourg
• Norvège
• Portugal
• Roumanie
• Serbie
• Suède

5. Arrivée au Québec en provenance d’un pays signataire 

Voici la marche à suivre pour que le travailleur étranger temporaire puisse bénéficier des services de santé dès son arrivée au Québec.

Avant le départ :

• Les travailleurs étrangers temporaires doivent demander une attestation à la sécurité sociale auprès de l’organisme responsable dans leur pays.

En arrivant au Québec :

• Les travailleurs étrangers temporaires doivent faire leur demande d’inscription au régime d’assurance maladie du Québec.
• Joignez-y tous les documents requis.

Les personnes qui les accompagnent (conjoint, conjointe-Définition et enfants à charge-Définition) ont les mêmes obligations.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.