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Admissibilité à la RAMQ lors d’une affectation à l’étranger

Si vous êtes salarié d’une entreprise québécoise et êtes établie au Québec et que vous devez être transféré à occuper un poste à l’étranger, qu’advient-il de votre admissibilité à la RAMQ ?

De façon générale, vous restez admissible à l’assurance maladie si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement
  • Stagiaire à temps complet, non rémunéré
  •  Employé du gouvernement du Québec en service à l’extérieur du Québec
  • Fonctionnaire du gouvernement du Canada en service hors Québec
  • Personne en séjour dans une autre province pour un emploi temporaire ou un contrat
  • Employé d’un organisme à but non lucratif ayant son siège social au Canada
  • Salarié ou personne qui exécute un contrat pour une société ou un organisme établi au Québec
  • Travailleur autonome qui exécute un contrat hors Québec
  • Personne en séjour hors Québec dans le cadre d’une entente de sécurité sociale
  • La durée de la couverture et les documents justificatifs exigés varient selon la raison de votre départ.

Pour ce faire vous devrez :

1- Communiquer avec la RAMQ afin qu’on vous transmettre le bon formulaire à remplir.

2- Fournir les documents suivants :

Formulaire rempli et signé

Photocopie du contrat de travail ou de l’attestation de l’employeur. Les renseignements suivants doivent y figurer :

  • Nom de l’employeur et signature d’un responsable
  • Adresse de l’employeur du Québec
  • Dates de début et de fin du contrat de travail ou, dans le cas d’une attestation, de la période de travail
  • Mention indiquant que le travailleur relève directement de l’employeur du Québec
  • Votre identité

Cette couverture peut être étendue aux personnes qui vous accompagnent (conjoint(e) et enfants à charge), si elles sont admissibles.

https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/absence-quebec

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