L’accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) entré en vigueur le 1er août 2009 a permis aux deux pays de développer des conditions de programme de mobilité internationale (PMI) avantageuses pour le Canada. Il permet entre autres de faciliter l’embauche de travailleurs péruviens à titre de travailleurs étrangers temporaires (TET) tout en évitant de devoir procéder à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui inclue généralement de longs délais d’attente.

Comme quelques accords de libre-échange, le programme de mobilité internationale de l’ALECP est ouvert non seulement aux citoyens des deux pays mais aussi à leurs résidents permanents. Il permet aux entreprises d’attirer des travailleurs depuis ce pays espagnol mais avec un niveau de développement qui favorise une éducation de qualité et donc de la main d’œuvre qualifiée et outillée. Trois grandes possibilités sont offertes aux entreprises.

1. Professionnels

Un professionnel n’est pas tenu d’obtenir une EIMT, mais doit être muni d’un permis de travail.

Un professionnel s’entend d’un ressortissant péruvien qui exerce une profession spécialisée qui exige :

1. a) l’application théorique et pratique d’un ensemble de connaissances spécialisées, et le certificat/permis de pratiquer approprié; et
2. b) l’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires dans une spécialité dont la pratique demande au moins quatre années d’études;

Au Canada, les professionnels qui peuvent être recrutés dans l’un de ces pays doivent respecter entre autres conditions les exigences suivantes :

• posséder la citoyenneté ou le statut de résident permanent du Pérou;
• exercer une des professions spécialisées telles que celles qui s’inscrivent dans les niveaux O et A de la Classification nationale des professions (CNP)
• posséder les qualifications requises pour exercer la profession (diplôme ou certificat d’un programme d’études connexe);
• avoir un emploi réservé auprès d’un employeur canadien;
• offrir des prestations de services de niveau professionnel dans le domaine où l’intéressé possède des qualifications, tel qu’indiqué dans l’appendice;
• respecter les exigences existantes en matière d’immigration qui régissent l’admission temporaire.

La liste des professionnels est négative, c’est-à-dire que tous les professionnels qui correspondent à la définition générale d’un professionnel sont visés, à moins de figurer sur la liste ci-dessous.

Professionnels qui ne sont pas assujettis

Tous les professionnels de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et des domaines connexes :

• Les gestionnaires de services de santé, de services d’enseignement et de services sociaux ou communautaires
• Les médecins, les dentistes, les optométristes, les chiropraticiens et les autres professionnels de la santé
• Les pharmaciens, les diététistes et les nutritionnistes
• Les professionnels en thérapie et en évaluation
• Les professionnels en sciences infirmières
• Les psychologues et les travailleurs sociaux
• Les professeurs et assistants d’enseignement au niveau universitaire
• Les enseignants au niveau collégial et dans les écoles de formation professionnelle
• Les enseignants aux niveaux secondaire, primaire et préscolaire et les conseillers d’orientation

Tous les professionnels attachés aux industries culturelles, et notamment :

• Les gestionnaires de bibliothèques, d’archives, de musées et de galeries d’art
• Les gestionnaires des domaines de l’édition, du cinéma, de la diffusion et des arts de la scène
• Les professionnels des arts plastiques et des arts de la scène

Autres professionnels

• Les directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique
• Les gestionnaires de la transmission des télécommunications
• Les gestionnaires des services postaux et de messageries
• Les gestionnaires de la fabrication
• Les gestionnaires des services d’utilité publique
• Les gestionnaires de la construction et du transport
• Les juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers

Les superviseurs dans les domaines suivants :

• Machinistes et personnel assimilé
• Imprimerie et personnel assimilé
• Exploitation des mines et des carrières
• Forage et services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz
• Transformation des métaux et des minerais
• Raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique
• Transformation des aliments, des boissons et du tabac
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
• Transformation des produits forestiers
• Transformation des produits textiles

Les entrepreneurs et les contremaîtres dans les domaines suivants :

• Électricité et télécommunications
• Tuyauterie
• Formage, façonnage et montage des métaux
• Charpenterie
• Mécanique
• Équipes de construction lourde
• Autres métiers de la construction
• Services de réparation et d’installation

Quelle est la durée de validité d’un permis de travail pour un professionnel ? Peut-elle être prolongée ?

Un premier permis de travail délivré à l’entrée au Canada peut être valide pour une période maximale d’un an. Des prolongations d’une durée maximale d’une année peuvent être accordées, à la condition que la personne concernée satisfasse toujours aux exigences applicables aux professionnels. Il n’existe pas de limites au nombre de prolongations.

2. Techniciens

Un technicien n’est pas tenu d’obtenir une EIMT, mais doit être muni d’un permis de travail.

Un technicien s’entend d’un ressortissant péruvien qui est un citoyen ou résident permanent qui exerce une profession technique spécialisée qui exige :

1. a) l’application théorique et pratique d’un ensemble de connaissances spécialisées, et le certificat/permis de pratiquer approprié; et
2. b) l’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires ou d’un diplôme d’études techniques dans un programme d’une durée d’au moins deux années.

Au Canada, les professions techniques spécialisées sont celles qui s’inscrivent dans le niveau B de la Classification nationale des professions (CNP).

La liste des techniciens est positive, c’est-à-dire que seuls les techniciens dont la profession figure sur la liste des techniciens sont visés (voir la liste ci-après).

Techniciens qui sont assujettis

• Les technologues et techniciens en génie civil
• Les technologues et techniciens en génie mécanique
• Les technologues et techniciens en génie industriel et en génie de fabrication
• Les inspecteurs et estimateurs en construction
• Les inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation
• Les technologues et techniciens en génie électronique et électrique (comprend les électroniciens d’entretien)
• Les électriciens (comprend les électriciens industriels)
• Les plombiers
• Les techniciens et mécaniciens d’instruments industriels
• Les mécaniciens, techniciens et contrôleurs d’avionique et d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs
• Les mineurs d’extraction et de préparation, mines souterraines
• Les foreurs et le personnel de mise à l’essai et des autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz
• Les designers graphiques et illustrateurs
• Les designers d’intérieur
• Les chefs
• Les techniciens de systèmes informatiques
• Les agents aux ventes et aux achats internationaux

En somme que ce soit pour les professionnels ou les techniciens, les agents d’immigration doivent avoir l’assurance que l’emploi est toujours de nature « temporaire » et que le demandeur n’utilise pas l’ALECP pour se soustraire aux formalités usuelles en matière d’immigration.

Quelle est la durée de validité d’un permis de travail pour un technicien ? Peut-elle être prolongée ?

Un premier permis de travail délivré à l’entrée au Canada peut être valide pour une période maximale d’un an. Des prolongations d’une durée maximale d’une année peuvent être accordées, à la condition que la personne concernée satisfasse toujours aux exigences applicables aux professionnels. Il n’existe pas de limite au nombre de prolongations.

3. Les personnes en mutation au sein d’une entreprise

Si votre entreprise a déjà une filiale au Pérou, c’est qu’il vous est possible au lieu de procéder au recrutement de nouveaux personnels, de déplacer simplement des employés de cette filiale vers le Canada. Non seulement le processus est plus rapide mais il vous donne aussi l’assurance d’avoir déjà travaillé avec le travailleur qui vous rejoint sur place.

Les personnes mutées à l’intérieur d’une société sont des employés d’une entreprise péruvienne qui occupent un poste de cadre ou de gestionnaire, un poste qui nécessite des connaissances spécialisées ainsi que des stagiaires en gestion et qui sont mutés pour remplir des fonctions de la même nature dans l’entreprise canadienne ou dans une société mère, une succursale, une filiale ou une société affiliée au Canada.

Une personne mutée à l’intérieur d’une société n’est pas tenue d’obtenir une EIMT, mais doit être munie d’un permis de travail. Cette dispense profite assez bien aux entreprises qui sont implantées dans l’un des deux autres pays.

Les exigences suivantes s’appliquent :

• posséder la citoyenneté ou le statut de résident permanent péruvien;
• occuper un emploi de cadre ou de gestionnaire ou d’un emploi qui nécessite des « connaissances spécialisées »;
• élargissement de la catégorie des personnes mutées à l’intérieur d’une société pour comprendre une nouvelle catégorie dite des stagiaires en gestion, laquelle désigne un employé titulaire d’un diplôme d’études postsecondaires qui est temporairement affecté à un poste destiné à enrichir ses connaissances et son expérience dans une entreprise en vue de le préparer à remplir des fonctions de cadre au sein de cette entreprise;

• être mutée auprès d’une entreprise ayant une relation admissible avec l’entreprise au sein de laquelle elle travaille actuellement;
• l’entreprise canadienne doit entretenir un lien avec l’entreprise péruvienne (société mère, succursale, filiale ou société affiliée);
• avoir occupé un emploi de façon continue dans un poste de même nature à l’extérieur du Canada, pendant au moins six mois (à temps plein) au cours des trois années précédant la date de la demande initiale; et
• respecter les exigences existantes en matière d’immigration qui régissent l’admission temporaire.

Quelle est la durée de validité d’un permis de travail pour les personnes mutées à l’intérieur d’une société ? Peut-elle être prolongée ?

La période de validité d’un permis de travail délivré à l’entrée au Canada peut être d’une durée de trois ans au maximum. Toutefois, les personnes autorisées à entrer au Canada pour établir un bureau ou travailler dans un nouveau bureau devraient se voir délivrer un permis de travail initial pour une durée d’un an au maximum.

Il est possible d’accorder des prorogations pour des périodes allant jusqu’à deux ans, à la condition que la personne concernée satisfasse toujours aux exigences applicables aux personnes mutées à l’intérieur d’une société.

Recrutement de travailleurs péruviens

Il se pourrait que vous rencontriez certaines difficultés pour tenir compte des différentes subtilités et dispositions de cet accord en lien avec le recrutement de travailleurs étrangers. Mais pendant ce temps, votre problème de pénurie de main d’œuvre persiste avec ses conséquences. Sachez désormais nous sommes là pour vous aider à arrêter la saignée. Au Pérou, en Colombie ou mieux encore en France, aux États-Unis, en Belgique… partout dans le monde, nous avons la possibilité de vous trouver les meilleures compétences qui répondent au mieux à vos besoins spécifiques.