L’Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECC) est le premier Accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde.

La Corée du Sud est un nid de talents pour les entreprises canadienne en situation de pénurie de main d’œuvre. Le Canada a signé avec ce pays d’Asie un Accord de libre-échange (ALE) qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2015. C’est donc depuis les sept (7) dernières années que les employeurs d’ici peuvent tirer profit de l’opportunité qu’il présente.

Dans le cadre de cet accord, le Canada et la Corée du Sud se sont entendu pour faciliter l’admission temporaire de façon réciproque de leurs citoyens ou résidents. L’objectif est d’agrandir pour chacune d’entre elles le marché de commercialisation des produits et services. Plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier respectivement des facilités d’œuvrer à titre de travailleur par une dispense d’obtention d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) que ce soient les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise ainsi que certaines catégories de professionnels.

1. Professionnels

Il existe plus d’une soixantaine de professions pour lesquelles les employeurs peuvent recruter en Corée du Sud sans se faire le souci des affichages ou de demande d’EIMT. Cliquez ici pour voir la liste.

Un professionnel s’entend d’un ressortissant sud-coréen qui satisfait par ailleurs aux prescriptions existantes en matière d’immigration applicables à l’admission temporaire, sur présentation et exerce une profession spécialisée qui exige :

1. d’une preuve de citoyenneté ou de qualité de résident permanent de l’autre Partie;
2. de documents attestant que l’homme ou la femme d’affaires demande l’admission afin de fournir des services professionnels prédéterminés soit comme fournisseur de services contractuels, soit comme professionnel indépendant, dans le domaine où il ou elle détient les titres de compétence voulus.

En somme les agents d’immigration doivent avoir l’assurance que l’emploi est toujours de nature « temporaire » et que le demandeur n’utilise pas l’ALECC pour se soustraire aux formalités usuelles en matière d’immigration.

Quelle est la durée de validité d’un permis de travail pour un professionnel ? Peut-elle être prolongée ?

Un premier permis de travail délivré à l’entrée au Canada peut être valide pour une période maximale d’un an. Des prolongations de la même durée que le permis initial peuvent être accordées, à la condition que la personne concernée satisfasse toujours aux exigences applicables aux professionnels. Il n’existe pas de limite au nombre de prolongations.

Conjoints/conjointes

Il est à noter que les conjoints/conjointes des professionnels admis à la résidence temporaire peuvent également, dans des conditions bien définies, bénéficier d’un permis de travail ouvert couvrant la période du permis de travail du partenaire conjugal.

2. Les personnes en mutation au sein d’une entreprise

Les personnes mutées à l’intérieur d’une société sont des employés d’une entreprise sud-coréenne qui occupent un poste de cadre ou de gestionnaire ou un poste qui nécessite des connaissances spécialisées et qui sont mutées pour remplir des fonctions de la même nature dans l’entreprise canadienne ou dans une société mère, une succursale, une filiale ou une société affiliée au Canada.

Une personne mutée à l’intérieur d’une société n’est pas tenue d’obtenir une EIMT, mais doit être munie d’un permis de travail. Cette dispense profite assez bien aux entreprises qui sont implantées dans l’un des deux autres pays.

Les exigences suivantes s’appliquent :

• posséder la citoyenneté sud-coréenne;
• occuper un emploi de cadre ou de gestionnaire ou un emploi qui nécessite des « connaissances spécialisées »;
• être muté auprès d’une entreprise ayant une relation admissible avec l’entreprise au sein de laquelle elle travaille actuellement;
• l’entreprise canadienne doit entretenir un lien avec l’entreprise sud-coréenne (société mère, succursale, filiale ou société affiliée);
• avoir occupé un emploi de façon continue dans un poste de même nature à l’extérieur du Canada, pendant au moins un an (à temps plein) au cours des trois années précédant la date de la demande initiale; et
• respecter les exigences existantes en matière d’immigration qui régissent l’admission temporaire.

Conjoints/conjointes

Il est à noter que les conjoints/conjointes des professionnels et techniciens admis à la résidence temporaire peuvent également dans des conditions bien définies bénéficier d’un permis d’un travail ouvert couvrant la période du permis de travail du partenaire conjugal.

Quelle est la durée de validité d’un permis de travail pour les personnes mutées à l’intérieur d’une société ? Peut-elle être prolongée ?

La période de validité d’un permis de travail délivré à l’entrée au Canada peut aller :

• Jusqu’à sept ans pour les cadres supérieurs et les gestionnaires.
• Jusqu’à cinq ans pour les travailleurs spécialisés.
• Jusqu’à trois ans pour les stagiaires en gestion.

Toutefois, les personnes autorisées à entrer au Canada pour établir un bureau ou travailler dans un nouveau bureau devraient se voir délivrer un permis de travail initial pour une durée d’un an au maximum.

Il est possible d’accorder des prorogations pour des périodes allant jusqu’à deux ans, à la condition que la personne concernée satisfasse toujours aux exigences applicables aux personnes mutées à l’intérieur d’une société.

3. Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles facilitée

L’ALECC facilite la création d’accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les organismes pertinents de chaque partie. Plus particulièrement, le Canada et la Corée du Sud se sont mis d’accord pour que les organismes compétents sur leur territoire respectif se rencontrent dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’ALECC pour établir des ARM dans les secteurs suivants : services d’ingénierie, services d’architecture et services vétérinaires. Des ARM dans d’autres secteurs professionnels peuvent être conclus, au besoin, et tel que déterminé par les organismes compétents respectifs.

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