Promesses électorales

Lors de la récente campagne électorale, les promesses du Parti Québécois (PQ) mené par Paul St-Pierre Plamondon en matière d’immigration étaient principalement axées sur une réduction substantielle des seuils afin de « reprendre le contrôle » du système.

Voici les engagements précis mis de l’avant par le parti :

1. Réduction des seuils d’immigration

• Immigration permanente : Le PQ s’est engagé à plafonner l’immigration permanente à 35 000 personnes par année, ce qui représente une baisse comparativement au seuil précédent d’environ 45 000.
• Immigration temporaire : Le parti a promis de réduire l’immigration temporaire au moins de moitié, visant une « fourchette de 200 000 à 250 000 » résidents temporaires (ou 250 000 à 300 000 selon certaines déclinaisons de cibles de la campagne).

2. Quotas et moratoire par catégorie

• Travailleurs temporaires : Limiter à 40 000 par année le nombre de travailleurs issus du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
• Étudiants étrangers : Imposer un plafond de 50 000 étudiants étrangers.
• Moratoire : Instaurer un moratoire sur l’immigration permanente en provenance de l’extérieur du Québec. Le plan prévoyait plutôt de prioriser les étudiants et les travailleurs qualifiés qui se trouvent déjà sur le territoire québécois.

3. Conditions de travail et exigences linguistiques

• Abolition des permis fermés : Le PQ a promis d’abolir les permis de travail fermés, qui lient un travailleur étranger à un seul et unique employeur, afin de réduire la vulnérabilité de ces derniers.
• Maîtrise du français : Le parti s’est engagé à rehausser les critères de sélection en français pour l’obtention ou le renouvellement d’un permis de travail, tout en prévoyant une exception pour le secteur agricole. Les exigences du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) devaient également être renforcées.

Le chef du parti avait annoncé que le dépôt d’une nouvelle planification de l’immigration, incluant la baisse de ces seuils et une meilleure prise en compte de la réalité des régions, ferait partie des priorités de ses 100 premiers jours au pouvoir.

Un gouvernement minoritaire

Dans le contexte de l’Assemblée nationale issue des élections d’octobre 2026, le Parti Québécois (PQ) a formé un gouvernement minoritaire avec 59 sièges.

Pour adopter des lois ou faire approuver ses orientations, le premier ministre désigné Paul St-Pierre Plamondon devra composer avec une minorité où il lui manque 5 députés pour atteindre le seuil de la majorité (64 sièges).

Bien que pour tenir ses promesses ambitieuses en matière d’immigration, le gouvernement péquiste dispose de leviers administratifs directs, il devra également négocier « à la pièce » avec les différentes oppositions.

1. Les leviers administratifs autonomes (sans vote de lois)

Certaines des promesses phares sur l’immigration ne nécessitent pas l’adoption d’un projet de loi à l’Assemblée nationale et peuvent être mises en œuvre par décret ministériel ou réglementation :

• La fixation des seuils annuels : Le gouvernement a le pouvoir de déposer sa propre planification pluriannuelle de l’immigration et d’ajuster unilatéralement les quotas d’immigration permanente (comme la cible de 35 000 par an).
• Le moratoire économique : Décréter un moratoire sur l’immigration permanente en provenance directe de l’international relève des prérogatives de gestion du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
• Les règles de sélection : Modifier les grilles de sélection du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) ou resserrer les critères linguistiques peut se faire par voie réglementaire.

2. Les alliances stratégiques « à la pièce » avec l’opposition

Pour les réformes qui nécessiteront des crédits budgétaires ou des modifications législatives (comme les changements touchant le droit du travail ou l’application de la Loi 101 aux immigrants temporaires), le PQ devra obtenir l’appui d’au moins une autre formation politique :

• Avec le Parti conservateur du Québec (PCQ, 19 sièges) : Éric Duhaime et son caucus partagent une volonté ferme de réduire la taille de l’État et de resserrer le contrôle des seuils d’immigration. Le PQ pourrait facilement trouver un terrain d’entente avec les conservateurs pour faire adopter des motions de réduction des volumes d’immigration temporaire ou pour exiger des comptes au gouvernement fédéral.
• Avec Québec solidaire (QS, 9 sièges) : Bien que les positions globales sur les seuils diffèrent, QS partage l’engagement du PQ concernant les aspects humanitaires et les droits des travailleurs. Le projet péquiste d’abolir les permis de travail fermés pour protéger les travailleurs étrangers contre l’exploitation pourrait par exemple recevoir l’appui des solidaires.
• Avec le Parti libéral du Québec (PLQ, 40 sièges) : Le chef libéral Charles Milliard s’est dit prêt à collaborer sur les enjeux économiques. Les discussions seront toutefois plus ardues en matière d’immigration, le PLQ défendant traditionnellement des seuils plus élevés pour répondre aux besoins de main-d’œuvre des entreprises.

Le véritable obstacle : le bras de fer avec Ottawa

Peu importe sa situation minoritaire ou majoritaire à Québec, le plus grand défi du PQ reste le partage des compétences avec le gouvernement fédéral canadien.

Le Québec gère l’immigration permanente économique, mais Ottawa a le contrôle exclusif sur l’octroi des visas de visiteurs, des permis d’études et des permis de travail temporaires. Pour réduire de moitié l’immigration temporaire comme promis, le gouvernement minoritaire du PQ devra mener des négociations serrées avec le gouvernement fédéral afin d’obtenir le respect des plafonds qu’il souhaite imposer.