Aperçu du processus pour embaucher un travailleur étranger permanent

Si votre entreprise souhaite embaucher une travailleuse ou un travailleur étranger de façon permanente, vous devez :

• Trouver la personne qui occupera l’emploi permanent et lui offrir le poste;
• Faire valider votre offre d’emploi permanent (OEP) par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Si votre demande est validée, les étapes qui suivent doivent être prises en charge par la travailleuse ou le travailleur étranger à qui vous avez offert le poste.

La personne devra entamer les démarches nécessaires pour être sélectionnée dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

Comprendre l’offre d’emploi validée dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)

Avoir une OEP validée procure des avantages à la travailleuse ou au travailleur étranger au cours de ses démarches pour être sélectionné dans le PRTQ.

1. Déclaration d’intérêt

La travailleuse ou le travailleur étranger devra d’abord remplir une déclaration d’intérêt (DI) à immigrer au Québec de façon permanente, si ce n’est pas déjà fait. Il ou elle devra y indiquer avoir une OEP validée, lorsque c’est le cas.

Sa déclaration d’intérêt sera ensuite classée parmi toutes les déclarations d’intérêts des autres personnes qui souhaitent immigrer au Québec de façon permanente. Avoir une OEP validée permet à la travailleuse ou au travailleur étranger d’obtenir des points supplémentaires au système de classement.

2. Invitation

Pour présenter une demande officielle d’immigration (demande de sélection permanente), la travailleuse ou le travailleur étranger doit être invité à le faire. Si c’est le cas, la personne recevra l’invitation par écrit dans le centre de messagerie Arrima.

Avoir une OEP validée augmente ses chances de recevoir une invitation en priorité pour présenter sa demande de sélection permanente à titre de travailleuse qualifiée ou travailleur qualifié.

3. Présentation et examen de la demande d’immigration

Après avoir reçu l’invitation, la travailleuse ou le travailleur étranger devra présenter une demande de sélection permanente. Le MIFI lui transmettra aussi une liste personnalisée des documents à soumettre en appui de sa demande.

La travailleuse ou le travailleur étranger devra ensuite :

• Remplir sa demande de sélection permanente;
• Joindre l’offre d’emploi permanent validée;
• Fournir tout autre renseignement et documents exigés.

Au moment de l’examen de sa demande, la présence d’une OEP validée pourrait lui permettre d’obtenir entre 8 et 14 points supplémentaires à la grille de sélection qui est utilisée pour évaluer sa demande. Le nombre de points varie selon le lieu de l’emploi, soit dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ou soit à l’extérieur de la CMM.

Obtenir plus de points à la grille de sélection augmente les chances de la travailleuse ou du travailleur étranger d’être sélectionné, mais ne le garantit pas.

La personne sélectionnée obtiendra un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et sera considérée comme une travailleuse ou un travailleur qualifié. Elle devra effectuer certaines démarches d’installation et d’intégration au Québec.

Sa conjointe ou son conjoint et ses enfants à charge qui l’accompagnent, le cas échéant, obtiendront aussi un CSQ.

Délais de traitement de la demande

Si votre offre d’emploi permanent est validée, vous devrez réserver cet emploi jusqu’à l’arrivée de la travailleuse qualifiée ou du travailleur qualifié.

Cette période peut être longue puisqu’elle dépend :

• Des démarches de la travailleuse ou du travailleur étranger;
• De la complétude de sa demande;
• Des délais de traitement pour obtenir son Certificat de sélection du Québec (CSQ) et sa résidence permanente de la part du gouvernement fédéral.

Conditions à respecter pour demander la validation de votre offre d’emploi permanent pour un travailleur qualifié

Pour faire une demande de validation d’une offre d’emploi permanent par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), votre entreprise et la personne que vous souhaitez embaucher de façon permanente doivent respecter certaines conditions.

1. Conditions à respecter par votre entreprise

En tant qu’employeur, vous devez respecter les conditions suivantes pour obtenir la validation de votre offre d’emploi permanent.

• Faire affaire au Québec depuis plus d’un an

Votre entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec  depuis plus d’un an (12 mois) avant la présentation de votre demande de validation d’une offre d’emploi permanent (OEP).

Votre entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québecdepuis plus d’un an (12 mois) avant la présentation de votre demande de validation d’une offre d’emploi permanent (OEP).

1.2 Démontrer que vous êtes incapable de combler l’emploi par la main-d’œuvre locale

Vous devrez démontrer avoir fait des efforts raisonnables pour embaucher ou former des résidentes ou des résidents québécois qualifiés avant de recruter du personnel à l’étranger. Vous devrez fournir des preuves de vos démarches et des résultats que vous avez obtenus.

L’emploi permanent que vous offrez doit avoir été affiché :

• Dans les six mois qui précèdent la présentation de votre demande;
• Pendant quatre semaines consécutives;
• Sur le site Québec emploi;
• En ayant recours, au moins, à une autre méthode de recrutement. Selon le type d’emploi, l’affichage peut être fait sur des sites Web spécialisés en recherche d’emploi ou sur des sites généraux comme : Monster, Jobboom ou Workopolis.

L’annonce doit apparaître au moins à deux endroits.

Si vos démarches n’ont pas permis de pourvoir l’emploi par la main-d’œuvre locale, vous pourrez alors présenter une demande pour embaucher une travailleuse ou un travailleur étranger qualifié.

Si la travailleuse ou le travailleur étranger détient un permis de travail valide et que cette personne est déjà à votre emploi, vous n’avez pas à réaliser ces démarches avant de présenter votre demande ni à fournir les preuves de celles-ci.

1.3 Offrir un emploi qui respecte les exigences

L’emploi que vous offrez doit :

• Être à temps plein (minimum de 30 heures de travail par semaine);
• Être rémunéré;
• Prévoir un salaire équivalent à celui d’une travailleuse ou d’un travailleur qualifié québécois, dans la même catégorie d’emploi et qui détient un niveau d’expérience équivalent. Consultez la page Établir le salaire de la travailleuse ou du travailleur étranger permanent;
• Correspondre à des besoins­­­­ légitimes de main-d’œuvre pour votre entreprise;
• Entraîner des effets positifs ou neutres sur le marché du travail.

Le MIFI tient compte dans son évaluation des éléments suivants :

• La création d’emplois ou le maintien des travailleuses et des travailleurs étrangers en emploi;
• Le développement ou le transfert de compétences;
• La résorption d’une rareté de main-d’œuvre dans la profession ou le métier offert;
• Les efforts raisonnables faits pour embaucher ou former des résidentes ou des résidents du Québec;
• Les conditions de travail et le salaire offert;
• Votre capacité à respecter les conditions offertes, financièrement ou matériellement.

1.4 Exclusions

Vous ne pouvez pas offrir un emploi qui :

• Sera occupé par une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire qui exerce un contrôle sur votre entreprise;
• Vise à combler les besoins temporaires de main-d’œuvre d’une cliente ou d’un client, d’une autre personne ou d’un organisme public;
• Nuit ou est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail (grève ou lock-out) qui sévit sur le lieu de travail de l’emploi;
• Nuit ou est susceptible de nuire à l’emploi d’une personne atteinte par un conflit de travail;
• Contrevient à l’application du chapitre C-27 du Code du travail;
• Est dans un domaine d’emploi qui n’est pas admissible :
  • Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
  • Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites;
  • Domaine lié à l’industrie du sexe, comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.

1.5 Si l’emploi offert est un métier ou une profession réglementée, vous assurer que la travailleuse ou le travailleur pourra pratiquer dès son arrivée

Si vous offrez un emploi permanent dans une profession ou un métier réglementé , la travailleuse ou le travailleur étranger doit d’abord vérifier si elle ou il répond aux exigences de l’organisme de réglementation qui régit sa profession ou son métier.

Cette étape est nécessaire puisque la travailleuse ou le travailleur qualifié étranger doit être en mesure d’occuper l’emploi dès son arrivée au Québec. Consultez la page Faire reconnaître ses compétences par un organisme de réglementation pour connaître les démarches que la travailleuse ou le travailleur étranger devra entreprendre.

1.6 Réserver l’emploi à la travailleuse ou au travailleur étranger qualifié

Vous devrez réserver l’emploi à temps plein pour lequel vous faites une demande de validation à la travailleuse ou au travailleur qualifié identifié. Cette personne pourra ainsi occuper l’emploi dès son arrivée au Québec.

2. Conditions à respecter par la travailleuse ou le travailleur étranger

La travailleuse ou le travailleur étranger que vous souhaitez embaucher doit respecter les conditions suivantes :

2.1 Démontrer qu’elle ou il répond aux exigences de l’emploi

La travailleuse ou le travailleur devra démontrer répondre aux exigences de l’emploi offert. Cette personne devra respecter les conditions d’accès à la profession de la Classification nationale des professions.

Cette personne pourrait aussi avoir besoin de vérifier si elle doit faire une demande d’évaluation comparative pour comprendre la nature de ses études.

La travailleuse ou le travailleur étranger qui pratique une profession ou un métier réglementé devra détenir une attestation d’admissibilité ou un permis d’exercice de l’organisme de réglementation concerné.

2.2 Occuper l’emploi permanent dès qu’il obtient sa résidence permanente

La travailleuse ou le travailleur occupera l’emploi que vous lui offrez dès son admission à titre de résidente permanente ou de résident permanent au Canada.

2.3 Ne pas occuper l’emploi pour son propre compte ou être propriétaire de l’entreprise

L’emploi ne doit pas être occupé pour le compte de la travailleuse qualifiée ou du travailleur qualifié étranger. La travailleuse ou le travailleur ne peut pas être propriétaire en tout ou en partie de l’entreprise qui offre l’emploi.

2.4 Si la travailleuse ou le travailleur étranger que vous souhaitez embaucher est déjà au Québec

Si la personne que vous souhaitez embaucher est déjà au Québec en tant qu’étudiante ou étudiant étranger ou travailleuse ou travailleur étranger temporaire, elle devra aussi respecter les conditions suivantes au moment de présenter sa demande de sélection permanente :

• Faire de ses études ou de son travail sa principale activité au Québec;
• Détenir un ou plusieurs de ces documents d’immigration, valides, à moins d’en être dispensé par règlement :
  • Un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ);
  • Un permis d’études;
  • Un permis de travail;
• Avoir respecté les conditions de son séjour temporaire;
• Ne pas avoir fourni un renseignement ou un document faux ou trompeur au cours des cinq années précédant l’examen de sa demande de sélection permanente par le Québec.