Il existe au Québec, comme au fédéral, de nombreux programmes qui permettent aux employeurs en pénurie de main-d’œuvre de recruter des étrangers, tel que le Programme de mobilité internationale (PMI) que nous avons présenté dans l’un de nos précédents articles. Peu importe le programme ou la catégorie du permis de travail choisi, il exige de l’employeur d’assumer un certain nombre de responsabilités vis-à-vis de l’employé embauché.

L’employeur doit aussi s’assurer de bonnes conditions de travail à l’étranger notamment en respectant les termes du contrat de travail (type d’emploi, tâches, rémunération, assurances maladie et les avantages). Il s’assure également que l’employé rempli les tâches qui lui incombe sans avoir à vivre quelque forme de violence. Pour vérifier le respect de tous les engagements auxquels l’employeur est astreint, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par le biais de ses agents, organise sporadiquement des visites d’inspections.

Les missions d’inspection d’IRCC, ce qu’il faut en savoir

De façon régulière, IRCC organise des missions d’inspections auprès d’entreprises choisies au hasard. Elle le fait aussi lorsqu’ils ont des informations sur le non-respect des conditions d’embauche de travailleurs étrangers. Ce dernier n’a cependant rien à craindre s’il est en règle. L’inspection consistera en des entretiens avec l’employeur ou son représentant autorisé, le cas échéant.  L’agent est aussi autorisé dans le cadre de ces inspections à consulter tout document papier ou numérique et d’en faire même copie. S’il estime qu’il a besoin d’aide pour remplir cette tâche, il se fera accompagné d’une personne de son choix.

Généralement les inspections sont annoncées à l’employeur avant que l’inspecteur ne fasse le déplacement vers l’entreprise. L’avis d’inspection précise souvent les documents que l’employeur doit préparer à l’avance. Il s’agit souvent du :

• Contrat de travail ;
• Description des tâches ;
• Feuilles de présence et libres de paie ;
• Le permis ou la licence d’exploitation de votre entreprise ;
• Les conventions de location commerciale ;
• La politique de lutte contre la violence ou le harcèlement ;
• Le code de conduite des employés ;
• Les preuves des assurances maladies et accidents au travail ;
• Le certificat d’enregistrement et votre permis provincial ou territorial d’employeur et de recruteur.

Il à noter que l’employeur doit réussir à conserver efficacement pendant six (6) ans, tous les documents qui ont rapport à l’embauche d’un travailleur étranger.

Malgré la bonne intention de prendre les précautions requises, certains employeurs par faute de temps et de maîtrise adéquate des nombreuses responsabilités arrivent à enfreindre les dispositions. Ces erreurs fatales quand elles se produisent amènent de lourdes conséquences : pénalité financière, interdiction de profiter du programme pendant une période qui peut aller jusqu’à 10 ans en fonction de la gravité de la faute commise… Ces erreurs peuvent occasionner des contraintes considérables aux employeurs canadiens pris en défaut. Afin d’en savoir plus sur vos obligations, contactez-nous dès maintenant.