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Instructions from the Public Health Agency of Canada

Le 11 juin 2020, l’administratrice en chef de la santé publique du Canada a modifié les exemptions de groupe pour les techniciens afin d’inclure l’installation de l’équipement nécessaire pour soutenir des infrastructures essentielles. Même si une dispense de quarantaine peut être accordée en vertu du Décret sur l’obligation de s’isoler, vous devriez consulter les ressources des provinces et des territoires pour connaître toute autre restriction qui pourrait viser l’obligation de quarantaine, car des mesures plus strictes pourraient s’appliquer.

Conformément à l’alinéa 6(e) du Décret no2 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler), pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine, l’administratrice en chef de la santé publique peut désigner une catégorie de personnes ayant fourni un service essentiel pendant leur séjour au Canada.

Comme l’a déterminé l’administratrice en chef de la santé publique, à l’heure actuelle, les catégories de personnes suivantes sont exemptées :

  • Les personnes qui travaillent dans les domaines du commerce et du transport qui sont importantes au mouvement des biens ou des personnes, y compris les camionneurs et membres d’équipage de tout avion, navire de transport ou train, et qui traversent la frontière dans l’exercice de leurs fonctions ou dans le but d’exercer leurs fonctions;
  • Les personnes qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre à leur lieu de travail normal, y compris les travailleurs des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et de la communication, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et secteur fabrication), à condition qu’ils ne fournissent pas de soins directs aux personnes de 65 ans ou plus dans les 14 premiers jours suivant leur entrée au Canada;
  • Techniciens ou spécialistes désignés par un gouvernement, un fabricant ou la garantie d’un fabricant, au besoin, pour installer, inspecter, entretenir ou réparer les équi pements nécessaires pour soutenir des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et secteur manufacturier);
  • Les personnes, y compris les capitaines, les matelots de pont, les observateurs, les inspecteurs, les scientifiques, les vétérinaires et autres personnes appuyant des activités commerciales ou de recherche liées à l’aquaculture en eaux libres qui entrent au Canada pour mener des activités liées à l’aquaculture, y compris la pêche, le transport de poissons à destination ou en provenance d’un site d’aquaculture, le traitement de poissons contre des parasites ou des pathogènes, les réparations, l’approvisionnement des bateaux ou des sites d’aquaculture ou le remplacement de l’équipage, et qui se rendent directement à un bateau ou à un site d’aquaculture en eaux libres à leur arrivée au Canada.

À leur arrivée à un point d’entrée au Canada, ceux qui sont dans les catégories ci‑dessus ne seront pas interdits d’entrer au pays, à condition de présenter les documents relatifs aux services essentiels à un agent de contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada aux fins de vérification.

Veuillez noter que la période d’isolement obligatoire de 14 jours pour les personnes asymptomatiques ne s’applique pas à ceux qui répondent aux critères d’exemption. Les personnes exemptées de la mise en quarantaine obligatoire sont toujours tenues de porter un masque ou un couvre-visage approprié à leur entrée au Canada et pendant leur transit, et elles doivent par ailleurs respecter l’intention du décret visant à réduire au minimum la propagation de la COVID-19 au Canada.

Toute personne – sans exception – qui arrive à la frontière et qui présente des symptômes de la COVID-19 sera assujettie à l’ordre d’isolement donné par un agent de quarantaine en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Cela peut inclure l’isolement à domicile, un endroit désigné par l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, ou même le transfert immédiat vers un établissement de soins de santé. Les personnes symptomatiques qui arrivent à la frontière terrestre canadienne ne seront pas autorisées à entrer au pays si elles ne bénéficient pas d’une assurance maladie leur donnant accès aux soins de santé au Canada. Cette mesure est prise dans l’intérêt du voyageur et de tous les autres Canadiens.

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