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Accords internationaux

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libreéchange entre le Canada et 10 autres pays...
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Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Panama

L’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALE Canada-Panama) a été signé en 2010 et est entré en vigueur le 1er avril 2013....
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Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Corée

Le chapitre de l’Accord de libre échange (ALE) Canada-Corée sur l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires prend effet...
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Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Colombie

L’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie a été signé en novembre 2008 et est entré en vigueur le 15 août 2011....
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Accord de libre-échange Canada-Chili

Accord de libre-échange Canada-Chili

Les dispositions fondamentales de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ne changent pas dans l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et sont...
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Accords de libre-échange internationaux – Canada-Pérou (ALECP)

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L’ALE Canada-Pérou a été signé en 2008 et est entré en vigueur le 1er août 2009. Le chapitre 12 de...
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

Le 21 septembre 2017 est la date d’entrée en vigueur de l’AECG. Le chapitre dix de l’AECG facilite l’entrée de...
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Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L’ACEUM a pour but de faciliter les échanges commerciaux entre les États Unis, le Mexique et le Canada et de...
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