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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libreéchange entre le Canada et 10 autres pays de la région Asie-Pacifique.

Cliquez ici pour lire le PDF : ACCORDS – Transpacifique

Accord de libre-échange Canada-Panama

L’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALE Canada-Panama) a été signé en 2010 et est entré en vigueur le 1er avril 2013. Les dispositions du chapitre 13 de l’ALE Canada-Panama, « Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires », ressemblent

Accord de libre-échange Canada-Corée

Le chapitre de l’Accord de libre échange (ALE) Canada-Corée sur l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires prend effet le 1er janvier 2015.

Cliquez ici pour lire le PDF : ACCORDS – Canada – Corée

Accord de libre-échange Canada-Colombie

L’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie a été signé en novembre 2008 et est entré en vigueur le 15 août 2011. Le chapitre 12 de l’ALE entre le Canada et la Colombie est presque identique au chapitre 12 de l’ALE

Accord de libre-échange Canada-Chili

Les dispositions fondamentales de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ne changent pas dans l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et sont présentées au chapitre K de l’ALECC.

Cliquez ici pour lire le PDF : ACCORDS – Canada – Chili

Accords de libre-échange internationaux – Canada-Pérou (ALECP)

L’ALE Canada-Pérou a été signé en 2008 et est entré en vigueur le 1er août 2009. Le chapitre 12 de l’Accord, intitulé « Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires », emprunte le modèle de l’ACEUM, mais comporte

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

Le 21 septembre 2017 est la date d’entrée en vigueur de l’AECG. Le chapitre dix de l’AECG facilite l’entrée de certains gens d’affaires qui sont citoyens du Canada et d’États membres de l’UE en les dispensant de l’obligation d’étude

Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L’ACEUM a pour but de faciliter les échanges commerciaux entre les États Unis, le Mexique et le Canada et de lever les frais tarifaires et autres obstacles au commerce. L’Accord ouvre les marchés de trois pays les uns aux