Message important

Tous les dossiers en lien avec l’immigration canadienne sont sous la responsabilité de Me Jonathan Veilleux, Avocat

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Déplacements transfrontaliers et dossiers judiciaires

Déplacements transfrontaliers et dossiers judiciaires

Depuis les événements du 11 septembre 2001, les autorités américaines imposent des exigences d’entrée considérablement plus strictes; c’est d’autant plus vrai si vous détenez un casier judiciaire. Ce dernier peut être un facteur probant d’inadmissibilité. À cet effet, la loi américaine (Immigration and Nationality Act) fait des distinctions et classe les antécédents judiciaires en plusieurs catégories, dont :

Crimes de turpitude morale : Intrinsèquement mauvais, tels violence causant des blessures ou la mort, crimes de malhonnêteté, etc. L’entrée aux États-Unis est interdite pour les gens inclus dans cette catégorie. Cependant, des voies de fait simples et des méfaits échappent à cette définition.

Drogues : Dans ces cas, les services d’immigration prennent une position de « tolérance zéro » et cette inadmissibilité peut s’étendre au conjoint et aux enfants de quiconque fait l'objet d'une infraction reliée aux stupéfiants.

Bonnes mœurs : Activités reliées à la prostitution et à la commercialisation du vice. Toute personne s’adonnant à ce genre de crime sera refoulée aux douanes si ces activités remontent à moins de dix (10) ans.

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L'AVE, vous connaissez?

L’AVE, vous connaissez ?

Il s’agit de l’acronyme représentant l’Autorisation de Voyage Électronique, laquelle est en vigueur depuis le 9 novembre 2016. Cette nouvelle exigence ne coûte que 7 $ CAN et est approuvée en quelques minutes. Elle s’adresse aux voyageurs étrangers dispensés de visa et qui prennent un vol à destination du Canada ou qui transitent par le Canada. En sont exemptés, entre autres, les citoyens des États-Unis ainsi que les voyageurs munis d’un visa canadien valide. Bien sûr, les citoyens canadiens, y compris ceux qui ont la double nationalité, de même que les résidents permanents, ne peuvent présenter de demande d’AVE.

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