Visas Canada

Citoyenneté canadienne

ÂGE

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour être admissible à la citoyenneté canadienne.

Afin de demander la citoyenneté pour un enfant de moins de dix-huit (18) ans,
vous devez remplir certaines conditions au préalable, soit :

  • La personne faisant la demande au nom de l’enfant doit être son parent, un parent par adoption ou son tuteur légal;
  • L’enfant a déjà le statut de résident permanent, mais n’a pas à vivre au Canada pendant trois (3) ans, et un des parents est déjà citoyen canadien ou en a fait la demande en même temps que pour l’enfant. Les mêmes conditions s’appliquent pour les parents adoptifs. 
LE STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT

Afin de devenir citoyen canadien, vous devez détenir le statut de résident permanent au Canada et ce statut ne doit pas être mis en doute. En d’autres termes, vous ne pouvez faire l’objet d’une enquête ou d’une requête en matière d’immigration, ou d'une mesure de renvoi (ordre des autorités canadiennes de quitter le pays).

 

TEMPS VÉCU AU CANADA

Pour devenir citoyen canadien, un adulte doit avoir vécu au Canada pendant au moins trois (3) ans (1,095 jours) au cours des quatre années qui précèdent sa demande. Les enfants n’ont pas à satisfaire à cette exigence.

Vous pourriez compter le temps passé au Canada avant d’obtenir votre statut de résident permanent si ce temps se situe dans la période requise de quatre ans.

COMPÉTENCES LINGUISTIQUES

Le Canada a deux langues officielles : l’anglais et le français. Vous devez posséder une connaissance convenable d’une de ces deux langues. Vous devez connaître suffisamment de français ou d’anglais pour comprendre ce que l’on vous demande et pour vous faire comprendre également.

ANTÉCÉDENTS CRIMINELS (prohibitions légales)

 Vous ne pouvez devenir citoyen si :

  •  Vous avez été déclaré coupable d’un acte criminel ou d’une infraction en vertu de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années précédant votre demande;
  •  Vous êtes présentement accusé d’un acte criminel ou d’une infraction en vertu de la Loi sur la citoyenneté;
  •  Vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou visé par une ordonnance de probation;
  •  Vous êtes actuellement sur le coup d’une mesure de renvoi (les autorités canadiennes vous ont demandé de quitter le Canada);
  •  Vous faites l’objet d’une enquête pour des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, en avez été accusé ou condamné, ou
  •  On vous a retiré la citoyenneté canadienne au cours des cinq dernières années.

Si vous êtes en probation ou sur le coup d’une accusation et en attente d’un procès, vous devez attendre la fin de votre période de probation ou la fin de votre procès pour faire une demande de citoyenneté.

Si vous avez été en probation, en liberté conditionnelle ou en prison au cours des quatre dernières années, il est possible que vous ne remplissiez pas les conditions de résidence visant l’octroi de la citoyenneté.

Le temps passé en prison ou en liberté conditionnelle n’est pas considéré comme temps de résidence au Canada si vous avez été reconnu coupable d’une infraction. Seul le temps de probation résultant d’une libération conditionnelle peut compter comme temps de résidence.

 

CONNAISSANCES SUR LE CANADA

Pour devenir citoyen, vous devez comprendre les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, tels les droits et responsabilités de voter lors d’élections. Vous devez aussi comprendre l’histoire du Canada, ses valeurs, institutions et symboles.